Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871285)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ile de France Mobilités
      39bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      Téléphone: +33 153592139
      Courriel: Patricia.uranus@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tuDIxHmUxJ
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tuDIxHmUxJ
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         opération de transport en site propre Esbly - val d"europe (tscpe eve)

         Numéro de référence: 2023-062
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché est un marché de maîtrise d"oeuvre (Moe) pour le périmètre "Ligne" de l"opération tcsp eve entre Esbly et Val d"europe. Il comprend les aménagements urbains et paysagers, infrastructures, ouvrage d"art, équipements et systèmes. Les missions confiées au Titulaire portent sur les éléments de missions définies par les articles R.2431-24 et suivant du code de la commande Publique, ainsi que par l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe Iii), auxquels s"ajoutent des éléments de missions complémentaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 10 550 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ile-De-France

      4. Description des prestations:
         

         les missions confiées au Titulaire portent sur les éléments de missions définies par les articles R.2431-24 et suivant du code de la Commande Publique, ainsi que par l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe Iii), auxquels s"ajoutent des éléments de missions complémentaires.La mission du Titulaire confie au Titulaire.Les parties techniques du présent marché sont les missions dites de base :- aVP : les études d"avant-projet,- pRO : les études de Projet,- aCT : l"assistance apportée à Île-De-France Mobilités pour la passation du ou des contrats de travaux,- vISA : le visa des études d"exécution,- dET : la direction de l"exécution du ou des contrats de travaux,- aor/Gpa : l"assistance apportée à Île-De-France Mobilités lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Le contenu des éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique. Il est précisé et complété par le Cctp.Le marché est un marché mono attributaire à mixtes (prix forfaitaires et à prix unitaires). Ce marché comprend une (1) tranche ferme et (4) quatre tranches optionnelles. La durée prévisionnelle du marché est de cent-dix (110) mois. Le marché n"est pas alloti. La partie à prix unitaires s"exécute au sein de la tranche ferme au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) ) ht sur la durée globale du marché.Les missions confiées au Titulaire s"appliquent à l"ensemble des ouvrages et équipements destinés à constituer le système de l"opération de tcsp eve relevant du périmètre sous maîtrise d"ouvrage d"île-de-france Mobilités. Il est précisé que dans le cadre de ses missions, le Titulaire devra coordonner l"opération avec les projets connexes et se coordonner avec les concessionnaires des réseaux concernés pour les ouvrages / équipements en interface. Il pourra à ce titre avoir à tenir compte des données d"entrée qui lui seront communiquées par ces derniers

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 110
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         l"Acheteur retiendra pour la phase d"offre les quatre (04) candidatures les mieux classées, eu égard aux critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de consultation et ayant prouvé leur conformité administrative eu égard aux exigences du code de la commande publique.Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au vu des critères pondérés suivants :Critère 1 : Capacité technique (50 points) : Capacité technique pour mener à bien des opérations de taille et de complexité similaires appréciée au vu des pièces demandées à l"article 6.3.b du RC et en particulier au regard :- des références fournies pour la réalisation de missions normalisées de maitrise d"oeuvre pour un projet de transport en milieu urbain de caractéristiques identiques- des références fournies pour la réalisation d"un aménagement urbain à enjeu architectural et paysager,critère 2 : Capacités professionnelles (30 points) : complétude de l"équipe et pertinence de l"organisation proposée, appréciée au regard des pièces demandées aux articles 6.3b et 6.3.c du Rc.Critère 3 : Capacité financière (20 points) : Pertinence des chiffres d"affaires par rapport au montant des prestations à réaliser appréciée au regard des pièces demandées à l"article 6.3.a du RC

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles comprenant des missions de base :Tranche ferme (tf) :* Eléments de mission avp, pro, act, visa, det et AOR pour les sections :* Section A :o Secteur 1, sous séquence 1.1 : cours de la Gondoire ;o Secteur 1, sous séquence 1.2 : boulevard circulaire entre le carrefour T9 et le carrefour C0 ;o Secteur 1, sous séquence 1.3 : carrefour C0 ;o Secteur 2, sous séquence 2.2 : Avenue Hergé, rue Morris et l"oa de franchissement de l"infrastructure ferroviaire (Pont Morris existant) ;o Secteur 2, sous séquence 2.3 : avenue Paul Séramy entre la gare de Marne-La-Vallée Chessy sud et le carrefour K0 ;o Secteur 3, sous séquence 3.2 : Rd5d Nord, entre la Rd934 et la rue de Montry ;o Secteur 4, sous séquence 4.1 : le long de la Rd5d et la rue de Montry au Champs des Vignes Rouges ;o Secteur 4, sous séquence 4.2 : entre la Rd5d et le collège Louis Braille, au travers du champ dit des " Vignes Rouges " ;o Secteur 4, sous séquence 4.3 : entre le collège Louis Braille et la gare routière d"esbly.* Section B :o Secteur 2, sous séquence 2.1 : avenue Hergé ;o Secteur 2, sous séquence 2.3 : triangle de Bellesmes, secteur de pôle de la gare de Marne-La-Vallée - chessy ;o Secteur 4 : gare routière d"esbly ;* Section E :o Opération induite : opération induite réaménagement du parvis du collège Louis Braille.* Missions complémentaires à prix forfaitaires : MC 1 à MC 17 ;* Missions complémentaires à prix unitaires (Bc) : MC 18 à MC 22.Tranche optionnelle 1 (To1) :* Eléments de mission avp, pro, act, visa, det et AOR pour la section :* Section C - secteur 2, sous séquence 2.4 : avenue Schuman hors ouvrages de franchissement de la Marina Disney et du boulevard du Parc.Tranche optionnelle 2 (To2) :* Eléments de mission avp, pro, act, visa, det et AOR pour la section :* Section C - secteur 3, sous séquence 3.1 : Rd5d entre le boulevard circulaire et la Rd934.Tranche optionnelle 3 (To3) :* Eléments de mission AVP pour la section :* Section D :o Ouvrage d"art avenue Schuman, franchissement de la Marina de Disney ;o Ouvrage d"art avenue Schuman, franchissement du boulevard du Parc.Tranche optionnelle 4 (To4) :* Eléments de missions pro, act, visa, det et AOR pour la section :* Section D :o Ouvrage d"art avenue Schuman, franchissement de la Marina de Disney ;o Ouvrage d"art avenue Schuman, franchissement du boulevard du Parc

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          concernant les missions complémentaires à bons de commande Mc18 à Mc22, elles s"exécutent par prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s)ht pour toute la durée du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat remettra, à l"appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité.Il appartient aux candidats participants de voir quels justificatifs ils peuvent utiliser pour prouver qu"ils satisfont aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.Les autres documents à fournir au titre de la candidature sont les suivants : - une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement- une déclaration sur l"honneur, conformément à l"article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les documents techniques demandés au titre de la candidature sont les suivants :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.- Une attestation d"assurance couvrant les risques professionnels (Responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile décennale, responsabilité civile exploitation), conformément à l"article 49.1 du CCAP

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les niveaux spécifiques minimaux exigés sont détaillés à l"article 49.1 du CCAP

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :- effectifs moyens des trois (3) dernières années ainsi que l"importance du personnel d"encadrement ;- indication des personnels disposant de l"autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) ;- une description des moyens humains et matériels mobilisés par le candidat ou le groupement pour la réalisation du marché public ;- diplôme d"architecte d"etat ou DPLG, ou équivalent pour les architectes non établis en France et/ou copie du diplôme et diplôme de paysagiste concepteur figurant sur la liste des personnes autorisées utiliser ce titre ;- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ; - présentation des principaux projets effectués au cours des 5 dernières années par candidat ou par membre du groupement, indiquant notamment les informations suivantes : l"objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire de l"ouvrage public ou privé, les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Cette présentation pourra être réalisée sous une forme libre mais synthétique : il est recommandé de ne pas excéder 5 pages A4 recto/verso ;- présentations des références, 25 pages maximum, dont une sélection de quinze (15) références significatives maximum par groupement. Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d"aménagement urbain et/ou de transports urbains, avec au moins : -Une (1) référence incluant des missions de MOE complète sur la gestion de priorité aux carrefours dans le cadre de projets de transports de type tramways et BHNS ;-Au moins une (1) référence en matière d"éco-conception d"une instruction linéaire et de suivi environnemental en phase travaux ;- au moins une (1) référence pour des missions de MOE en matière de systèmes de transport (SAEIV et Billettique) en phase études ou travaux. Ces références devront également mettre en évidence des problématiques de gestion d"interfaces complexes (avec des projets connexes notamment). Chaque référence est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. - certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les compétences demandées au Maître d"oeuvre ou membre du groupement au titre du marché sont les suivantes :- ingénierie des transports urbains et infrastructures ;- etude de l"insertion du matériel roulant ;- équipements et systèmes de transport associés aux lignes de bus à haut niveau de service (SAEIV, billettique, radio TETRA, vidéosurveillance, Gtc) ;- voirie réseaux divers (Vrd) : notamment réseaux d"eaux pluviales, génie civil de réseau souples, régulation et équipements des carrefours à feux, éclairage public, ensemble des réseaux concessionnaires ;- architecture - urbaniste ;- aménagement urbain avec intégration des modes dynamiques (piétons, vélo, ...) et insertion paysagère ; - géotechnique ;- ouvrage d"art/génie civil ;- études de circulation, études de trafic, régulation et équipements de carrefour à feux- communication et concertation ;- production de dossiers réglementaires et administratifs (procédures relevant des codes de l"environnement, de l"urbanisme, de l"expropriation, du patrimoine, référés préventifs, missions de sécurité ferroviaire, dossier d"étude d"opportunité pour les travaux impactant le réseau routier national...) ;- gestion d"interfaces complexes temporelles, spatiales et techniques ;- synthèse ;- gestion de chantier d"envergure ;- sûreté et sécurité en particulier avec le domaine ferroviaire ;- ingénierie environnementale et gestion des terres polluées ;- ouvrages d"art de franchissement du domaine fluvial, OA en interface avec le domaine ferroviaire ;- bilan carbone ;- fourniture de plateforme de type GED (gestion électronique de documents)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         le paiement d"une avance est prévue dans les conditions dans le CCAP. Conformément à l"article R.2191-7 du code de la commande publique. Le paiement est conditionné par la constitution préalable d"une garantie à première demande spécifique, le garant s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, le montant de l"avance consentie toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l"avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le marché ouvre droit à acomptes, en application de l"article R.2191-20 du code de la commande publique

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-De-France Mobilités, l"etat, la Région Ile-De-France et les financeurs du bloc local (cadre du Contrat de Plan Etat Région Cper). Pour les études de niveau Avant-Projet, l"opération a fait l"objet d"une convention de financement relative aux études d"avant-projet (Avp) dont les financeurs sont l"etat (21%), la Région Ile de France (49%) et le Département de Seine-Et-Marne (20%) et Val d"europe Agglomération (10%). Pour les phases ultérieures, il est prévu l"établissement de plusieurs conventions de financement couvrant au fur et à mesure l"ensemble des besoins en termes d"études, acquisitions foncières et travaux pour la mise en oeuvre du TCSP Esbly-Val d"europe. Les règlements sont effectués par l"agent comptable d"île-de-france Mobilités

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises. Aucune possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. Aucune possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s"engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la participation est réservée aux architectes français membres de l"ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no85-384 du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l"architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l"exercice effectif du droit d"établissement et de libre prestation de services. L"Attestation d"inscription à l"ordre des Architectes et à celui des paysagistes concepteur devront être obligatoirement fournie. Les qualifications professionnelles suivantes seront requises : - diplôme d"architecte d"etat ou DPLG, ou équivalent pour les architectes non établis en France et/ou copie du diplôme - diplôme de paysagiste concepteur

         Conditions particulières dexécution:

         cette consultation comporte des conditions particulières d"exécution visées par l"article L.2112-2 du code de la commande publique. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l"usage d"un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. 3) Clause stagiaire Le Titulaire s"engage à réaliser une action en favorisant l"accueil de jeunes dans l"entreprise dans le cadre de l"exécution du présent accord-cadre, notamment via un stage, un contrat d"apprentissage, un contrat d"alternance ou par la formation professionnelle selon les dispositions du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

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