Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871279)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de Communes de l"embrunais
      6 impasse de l"observatoire
      Embrun
      05200
      France
      Téléphone: +33 492432278
      Courriel: l.criscuolo@ccserreponcon.com
      Fax: +33 492435550
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence Criscuolo
      6 Impasse de l"observatoire
      Embrun
      05200
      France
      Point(s) de contact: 05200
      Téléphone: +33 492437625
      Courriel: l.criscuolo@ccserreponcon.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de transport public routier de personnes sur la communauté de communes de Serre-Ponçon pour les navettes hivernales des Orres, de Crévoux et de Réallon durant la saison 2023-2024

         Numéro de référence: Ccsp2022333
         
      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cette consultation a fait l"objet d"un avis de pré-information publié le 29 septembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         les Orres

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         lot 1 : Les OrresOnavette Villages et navette Loup BlancOnavette Champ LacasOnavette Bois MéanOnavette MélezetOoption 1.1 : aller Embrun - les OrresOoption 1.2 : retour Les Orres - embrunOoption 1.3 : événements exceptionnels

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les lots 01, 03 et 04 comportent des options

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          les Orres - navette Hameaux et navette Loup Blanc début et fin de saison

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          lot 2 : Les Orres - navette Hameaux et navette Loup Blanc début et fin de saisononavette HameauxOnavette Loup Blanc début et fin de saison

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les lots 01, 03 et 04 comportent des options

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          crévoux

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          lot 3 : CrévouxOnavette Embrun - crévouxOnavette InterstationsOoption : événements exceptionnels

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les lots 01, 03 et 04 comportent des options

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          réallon

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          lot 4 : RéallonOnavette Chorges - réallonOoption : événements exceptionnels

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les lots 01, 03 et 04 comportent des options

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir Rc

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir Rc

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir Rc

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         sociétés agréées pour le transport de personnes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:01
      Lieu:

      embrun

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