Car park management services (Франция - Тендер #47871175)

concession de services pour le renouvellement de deux contrats d"exploitation de parkings à Compiègne

la commune a confié la gestion de ses parcs de stationnement à un tiers dans le cadre de trois délégations de service public, dont deux arrivent à échéance en 2024.

A l"issue d"un diagnostic préalable et d"une étude du mode de gestion optimal, la délibération no26 en date du 29 septembre 2023 a acté le recours à la concession de service allotie pour la gestion des parkings Gare, Oise, Saint-Jacques et Capucins.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique d"une part, et aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales d"autre part.

la procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leur candidature et leur offre.

La procédure formalisée, soumise aux dispositions articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique, est retenue.

parkings "Gare" et "Oise"

compiègne (60)

Le concédant, autorité organisatrice du service, confie au concessionnaire qui l"accepte, dans les conditions et selon les modalités prévues au présent contrat, l"exploitation des équipements et services suivants :

- Le parc de stationnement de la Gare de 200 places (dont 4 Pmr) - 5000 m2, situé rue Ferdinand Sarazin 60200 COMPIEGNE ;

- Le parc de stationnement de l"oise de 69 places (dont 2 Pmr) - 1800 mètres carrés, situé 20 rue de Clermont 60200 Compiegne.

Le concessionnaire assurera le fonctionnement du service au quotidien et supportera les risques de l"exploitation de ce dernier. Des investissements de mise aux normes, de renouvellements, d"amélioration du confort, etc., sont attendus dans le cadre de cette concession de service public. Le concessionnaire sera tenu au versement d"une redevance en contrepartie du droit d"exploiter les parcs de stationnement et de la mise à disposition par l"autorité concédante des équipements nécessaires à cette exploitation

conformément à l"article R. 3114-2 du Code de la commande publique, le contrat de concession est conclu avec un démarrage au 1er septembre 2024, pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu"au 30 aout 2026. Le contrat pourra faire l"objet de trois renouvellements pour une durée respective d"un an, portant son échéance au 30 aout 2029 maximum en cas de reconductions.

parkings "Saint-Jacques" et "Capucins"

compiègne (60)

le concédant, autorité organisatrice du service, confie au concessionnaire qui l"accepte, dans les conditions et selon les modalités prévues au présent contrat, l"exploitation des équipements et services suivants :

- Le parc de stationnement en surface Saint-Jacques de 56 places - 1400 m2, situé 3, Place Saint-Jacques 60200 COMPIEGNE ;

- Le parc de stationnement en ouvrage des Capucins de 99 places (dont 4 PMR et un espace de 9 places réservé à l"autorité délégante), situé 2, rue des Capucins 60200 Compiegne.

Le concessionnaire assurera le fonctionnement du service au quotidien et supportera les risques de l"exploitation de ce dernier. Des investissements de mise aux normes, de renouvellements, d"amélioration du confort, etc., sont attendus dans le cadre de cette concession de service public. Le concessionnaire sera tenu au versement d"une redevance en contrepartie du droit d"exploiter les parcs de stationnement et de la mise à disposition par l"autorité concédante des équipements nécessaires à cette exploitation

conformément à l"article R. 3114-2 du Code de la commande publique, le contrat de concession est conclu avec un démarrage au 1er juillet 2024 pour le parking des Capucins, et intégration du parking Saint-Jacques au 1er septembre 2024, et une fin de contrat au 14 mai 2034, soit une durée de neuf ans, dix mois et deux semaines

se référer au règlement de consultation