Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871156)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivite de corse
      direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 7 lots

         Numéro de référence: 2023-3dtm-0292
         
      2. Code CPV principal:
         60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d"établissements scolaires sur l"ensemble du territoire de la Corse-Du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à 3 procédures déclarées sans suite, portant les références :-2023-3dtm-0072(procédure initiale 94 lots publiée le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23)- pour les lots 49,56,60,61,73,74: la 2023-3dtm-0173 (relance de 14 lots)- pour le lot 51: la 2023-3dtm-0175 (relance de 41 lots)compte tenu de ce qui précède, de l"obligation d"assurer la continuité du service public de transports scolaires et conformément à l"article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.La présente consultation concerne les lots 49,51,56,60,61,73,74

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 2 300 827.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         pm302

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      4. Description des prestations:
         

         cargiaca/Ste Lucie de TallanoMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 274 886,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         ly305-Ly300

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      12. Description des prestations:
          

          quenza/Sartène -- zonza/Sartène Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 698 750,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          pc309-Pm368

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      20. Description des prestations:
          

          tirolo /Granace/Sartène -- pont de Cortina/Granace /Cruccia/Cirello/Ecole primaire de Sartène Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 300 850,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          pm303-1 - cl303-2

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      28. Description des prestations:
          

          olva/Sartène - pont d"ocoravo/castagna/sartène Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 312,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          pm307

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      36. Description des prestations:
          

          serragiu /Sartène Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 208 586,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
      41. Intitulé:
          

          pc301

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      43. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      44. Description des prestations:
          

          sapara/San Gavinu/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 146,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      45. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      46. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          
      49. Intitulé:
          

          pc308

      50. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      51. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      52. Description des prestations:
          

          zoza/Altagène/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 253 297,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      53. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      54. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      55. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      56. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      l"obligation d"assurer la continuité du service public de transports scolaires et conformément à l"article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours

   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 188-584641
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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