Metering instruments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871147) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: m2a- transport Номер конкурса: 47871147 Дата публикации: 08-11-2023 Сумма контракта: 38 368 488 (Российский рубль) Цена оригинальная: 650 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu"un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence: 2023F0042fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu"un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération
fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu"un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération
reconsultation suite à redéfinition du besoin par l"entité adjudicatrice
dc1, Dc2, KBIS
reconsultation suite à redéfinition du besoin par l"entité adjudicatrice
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
greffe du Tribunal administratif de Strasbourg