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Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871145)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil général de la Haute-Marne
Номер конкурса: 47871145
Дата публикации: 08-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023110320231204 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  conseil général de la Haute-Marne
  1 Rue du Commandant Hugueny
  Chaumont
  52000
  France
  Courriel: service.juridique@haute-marne.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29040
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29040
  au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    nettoyage des locaux multi-lots du conseil départemental de la HAUTE-MARNE-
  2. Code CPV principal:
    90910000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    nettoyage des locaux multi-lots du conseil départemental de la HAUTE-MARNE. Cet accord-cadre comprend 15 lots
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    90911300
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  4. Description des prestations:
    
    vitres de l"hôtel du département Chaumont
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  17. Description des prestations:
    
    centre administratif départemental Chaumont
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  30. Description des prestations:
    
    immeuble 2 rue du 14 juillet Chaumont
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  43. Description des prestations:
    
    immeuble Issartel - cAS de Chaumont
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  56. Description des prestations:
    
    antenne sociale PMI Chaumont
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  69. Description des prestations:
    
    antenne sociale Reynel Saint-Dizier
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  82. Description des prestations:
    
    antenne sociale Wassy
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  95. Description des prestations:
    
    maison de l"enfance Aimé Favre Langres
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  108. Description des prestations:
    
    circonscription d"action sociale Joinville
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
  118. Intitulé:
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  121. Description des prestations:
    
    circonscription d"action sociale St-Dizier
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
  131. Intitulé:
    Lot nº: 11
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  133. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  134. Description des prestations:
    
    médiathèque départementale Chaumont
  135. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  136. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  140. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
  144. Intitulé:
    Lot nº: 12
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  146. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  147. Description des prestations:
    
    pôle technique Chaumont
  148. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  149. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  153. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
  157. Intitulé:
    Lot nº: 13
  158. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  159. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  160. Description des prestations:
    
    pôle technique Langres
  161. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  162. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 46 000.00 EUR
  163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  165. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  166. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  167. Informations sur les catalogues électroniques:
  168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  169. Informations complémentaires:
  170. Intitulé:
    Lot nº: 14
  171. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  172. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  173. Description des prestations:
    
    pôle technique Montigny le Roi
  174. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  175. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
  176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  178. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  179. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  180. Informations sur les catalogues électroniques:
  181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  182. Informations complémentaires:
  183. Intitulé:
    Lot nº: 15
  184. Code(s) CPV additionnel(s):
    90910000
  185. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
  186. Description des prestations:
    
    laboratoire Départemental Chaumont
  187. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  188. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
  189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  191. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  192. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
  193. Informations sur les catalogues électroniques:
  194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  195. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-12-04
  Heure locale: 17:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-12-04
  Heure locale: 17:30

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
03/11/2027
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclaréeirrégulière. Les conditions de visites sont mentionnées à l"article 5.2 du règlement de consultation.Le personnel affecté actuellement, à temps complet ou non complet, dans le contexte des marchés encours, est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté.La succession des employeurs s"exercera conformément aux dispositions de la convention collectivenationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, étendue par arrêtée du 23juillet 2012 (annexe 1 à l"article 7).Les informations relatives à la reprise du personnel figurent à l"annexe 3 du CCTP
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
  25, rue du Lycée
  Châlons-en-Champagne
  51036
  France
  Point(s) de contact: 51036
  Téléphone: +33 326668687
  Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
  Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
  tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
  25, rue du Lycée
  Châlons-en-Champagne
  51036
  France
  Point(s) de contact: 51036
  Téléphone: +33 326668687
  Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
  Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis
2023-11-03

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