Laboratory glassware (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726705) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 47726705 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition De Consommables Et Materiels Divers Destines Aux Analyses Des Eaux, Alimentaires Et Veterinaires Du Laboratoire Pumonte. Relance Lot 22
Numéro de référence: 2023-9dlp-0331achat de consommables et matériels, stériles et non stériles et autres nécessaire aux analyses des eaux, alimentaire et vétérinaire du laboratoire Pumonte.Relance Lot 22 Consommables type vials (flacons/bouchons) pour la chromatographie.Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour absence d"offre régulière
consommables type vials (flacons/bouchons) pour lachromatographie
Lot nº: 22laboratoire Pumonte 22 rue francois Pietri 20700 - ajaccio
consommables type vials (flacons/bouchons) pour lachromatographie
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 22 - consommables type vials ((flacons/bouchons) pour la chromatographie : Maximum Ht: 12 500,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires sur les trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 22 - consommables type vials ((flacons/bouchons) pour la chromatographie : Maximum Ht: 12 500,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée