Refuse disposal and treatment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726693)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      assistance publique hopitaux de paris
      achats centraux hoteliers alimentaires et technologiques
      Le Kremlin Bicêtre
      94270
      France
      Téléphone: +33 153146900
      Courriel: Secretariat.prestations.aca@aphp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397415&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         l"Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de l"assistance Publique - hôpitaux de Paris

         Numéro de référence: 23.047
         
      2. Code CPV principal:
         90510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         enlèvement, transport et traitement des biodéchets de l"assistance Publique - hôpitaux de Paris

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90512000, 90512000, 90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris

      4. Description des prestations:
         

         enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Est

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 2: Qualité technique de l"offre / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: Organisation de la société pour assurer l"exécution des prestations / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Dispositions prises pour assurer le nettoyage des bacs / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances environnementale et sociale / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: Pertinence des modalités de recyclage des contenants / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2:Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores et olfactives / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: Critères de choix des véhicules utilisés (motorisation, normes) / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: Modalités de recrutement dans le cadre du marché / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-03-01
         Fin: 2028-02-29
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          volumétrie estimative den tonnes de biodéchets par an: Lot 1: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Est: 1544 tonnes/an

      14. Intitulé:
          

          enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Ouest

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90510000, 90512000, 90513000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          paris

      17. Description des prestations:
          

          enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Ouest

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2: Qualité technique de l"offre / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: Organisation de la société pour assurer l"exécution des prestations / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Dispositions prises pour assurer le nettoyage des bacs / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances environnementale et sociale / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: Pertinence des modalités de recyclage des contenants / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores et olfactives / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3:Critères de choix des véhicules utilisés (motorisation, normes) / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: Modalités de recrutement dans le cadre du marché / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-03-01
          Fin: 2028-02-29
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          volumétrie estimative en tonnes de biodéchets produits par an: Lot 2: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Ouest: 902 tonnes

      27. Intitulé:
          

          enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Nord

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90510000, 90512000, 90513000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          paris

      30. Description des prestations:
          

          enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Nord

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2: Qualité technique de l"offre / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: Organisation de la société pour assurer l"exécution des prestations / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Dispositions prises pour assurer le nettoyage des bacs / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances environnementale et sociale / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: Pertinence des modalités de recyclage des contenants / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores et olfactives / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: Critères de choix des véhicules utilisés (motorisation, normes) / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: Modalités de recrutement dans le cadre du marché / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-03-01
          Fin: 2028-02-29
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          volumétrie estimative en tonnes de biodéchets produits par an: Lot 3 - enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Nord:1132 tonnes

      40. Intitulé:
          

          enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Sud

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90512000, 90512000, 90513000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          paris

      43. Description des prestations:
          

          enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Sud

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2: Qualité technique de l"offre / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: Organisation de la société pour assurer l"exécution des prestations / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Dispositions prises pour assurer le nettoyage des bacs / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Critère 3: Performances environnementale et sociale / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: Pertinence des modalités de recyclage des contenants / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores et olfactives / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: Critères de choix des véhicules utilisés (motorisation, normes) / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: Modalités de recrutement dans le cadre du marché / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-03-01
          Fin: 2028-02-29
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          volumétrie estimative en tonnes de biodéchets produits par an: Lot 4 - enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Sud: 2040 tonnes

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d"affaires doivent être suivies de l"unité monétaire correspondante

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les agréments sanitaires des installations de traitement des biodéchetsl"arrêté préfectoral d"autorisation au titre de la réglementation IcpeChaque candidat est tenu de présenter les documents suivants nécessaires à l"évaluation de l"offre :-1 exemplaire vierge de DAC (document d"accompagnement commercial)-supports d"information, posters relatifs aux modalités de tri des déchets-fiches techniques (avec photos si possible) des contenants proposés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l"article 2 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité économique et financière, c"est-à-dire :Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; 4° Les documents et renseignements listés à l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c"est-à-dire :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.-une liste des références/ principaux services sur les trois dernières années.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.-les certifications qualités ou autres5° Déclaration sur l"honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l"ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.6° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l"attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l"année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L"Année n correspond à l"année de publication de la présente consultation ainsi que l"attestation sociale délivrée par l"urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l"envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu"il est classé no 1 : le jour d"envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l"article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d"une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2)une copie de la police d"assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d"accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;4)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d"aide par le travail ;5)les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l"étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d"apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n"est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      le Kremlin-Bicêtre

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция