Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726644)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      voies navigables de France
      175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
      Béthune Cedex
      62408
      France
      Téléphone: +33 321632424
      Courriel: Division-achats@vnf.fr
      Fax: +33 321632459
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409344&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409344&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Faciliter la réalisation de la liaison européenne Seine-Escaut
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance au reporting européen du projet Seine-Escaut

         Numéro de référence: 2411F002
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d"assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d"exécution, d"accompagner le GEIE à la rédaction d"avenants aux conventions de financement, d"apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (cig, geie). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d"exécution des conventions de financement européen de l"action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d?exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 426 500.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         béthune, Paris, Lille, Compiègne, Bruxelles, Namur (à proximité du réseau Flandres, Wallonie ou France)

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d"assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d"exécution, d"accompagner le GEIE à la rédaction d"avenants aux conventions de financement, d"apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (cig, geie). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d"exécution des conventions de financement européen de l"action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d"exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 426 500.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes et pourra être reconduit une fois pour la même durée. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre pourra faire l"objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du même Code. L"Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut cofinancé par le Mie/Cef : 2014-eu-tm-373-m et 101079271-21-eu-tg-seine-escaut 2.1

      13. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d"exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n"utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l"adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l"adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      béthune

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция