Technical control services (Франция - Тендер #47726604) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis77 Номер конкурса: 47726604 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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controles techniques des véhicules P.T.AC inférieurs à 3,5t et supérieurs à 3,5t du Sdis77
Reference number: 062le présent marché concerne le contrôle technique des véhicules P.T.A.C inférieurs à 3,5
Tonnes, et le contrôle technique des véhicules P.T.A.C supérieurs à 3,5 tonnes du Service
Départemental d"incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (Sdis77).
Il est passé sous la forme d"un appel d"offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt centre
Lot No: 1seine-Et-Marne
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution.
montant maximum annuel : 22 000,00 euro (H.T.).
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an
ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt est
Lot No: 2seine-Et-Marne
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution.
montant maximum annuel : 11 000,00 euro (H.T.).
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an
ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt sud
Lot No: 3seine-Et-Marne
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution.
montant maximum annuel : 8 000,00 euro (H.T.).
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an
ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt nord
Lot No: 4seine-Et-Marne
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution
montant maximum annuel : 6 500,00 euro (H.T.).
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an
ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt ouest
Lot No: 5seine-Et-Marne
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution
montant maximum annuel : 6 500,00 euro (H.T.).
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an
ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt centre
Lot No: 6seine-Et-Marne
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution
montant maximum annuel : 14 500,00 euro (H.T.).
Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an
ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt est
Lot No: 7seine-Et-Marne
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution
montant maximum annuel : 14 500,00 euro (H.T.).
Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an
ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt sud
Lot No: 8seine-Et-Marne
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution.
montant maximum annuel : 10 000,00 euro (H.T.).
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an
ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt nord
Lot No: 9seine-Et-Marne
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution.
montant maximum annuel : 10 000,00 euro (H.T.).
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an
ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt ouest
Lot No: 10seine-Et-Marne
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution
montant maximum annuel : 22 000,00 euro (H.T.).
Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an
- L"Agrément préfectoral autorisant le candidat à exercer l"activité de contrôles techniques.
Au titre de l"engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses
Cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme
Libre) ;
- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas
D"Interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à
Jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l"obligation
D"Emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code
Du travail. (Sous forme libre)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat réalisés au cours des trois
Derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au
01/04/2019 ou sous forme libre).
- Une description du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du
Personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d"exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique
- Critère de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières ;
- présentation des candidatures : le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l"entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Conditions de participation des concurrents : les candidats peuvent se présenter sous la forme d"une entreprise individuelle ou d"un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l"accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
- Date prévisionnelle de début d"exécution des prestations : Mars 2024
- date limite questions complémentaires : jusqu"au 30/11/2023 inclus
- conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n"est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n"est autorisé. L"Attention des candidats est attirée sur le fait qu"ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l"adresse électronique renseignée.
référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public au Joue.
référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public au Joue.
sdis77