Engineering services (Франция - Тендер #47726524)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF
      Direction Territoriale Occitanie, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, 101 allée de Délos, BP 91242
      MONTPELLIER
      34011
      France
      E-mail: caroline.albagnac@reseau.sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet LNMP

         Reference number: LNMP_M56_EPPA
         
      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 755 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Montpellier

      4. Description of the procurement:
         

         Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui porte sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des Etudes Paysagères, Patrimoniales et Architecturales (EPPA) du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan.

         Les EPPA auront pour vocation :

         - De permettre le respect du calendrier de la procédure réglementaire, pour la phase 1, DAE à remettre d’ici 2026 (Dossier d’Autorisation Environnementale), et pour la phase 2, la concertation en 2025 et le DEUP d’ici 2028.

         - De caractériser la sensibilité du projet et les risques principaux de blocages locaux pour la phase 1, intégrant la phase 2.

         - De définir des principes d’insertion de la ligne nouvelle à retenir, au regard de la sensibilité paysagère et politique (tracé, ouvrages annexes, espaces interstitiels, gestion des co-visibilités...).

         Ces prestations sont organisées en sept (7) missions :

         - Mission 1 – Diagnostic

         - Missions 2 – Définition et faisabilité de l’insertion paysagère, patrimoniale, architecturale, urbaine, et environnementale à l’échelle de la ligne

         - Mission 3 – Approfondissement par site

         - Mission 4 - Contribution aux dossiers réglementaires

         - Mission 5 – Actualisation des études réalisées

         - Mission 6 – Etude d’impact patrimonial

         - Mission 7 : Démarche de co-construction

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          PROJECT 101122823-LNMP-PH1-STUDIES

      13. Additional information:
          

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d’un montant de 1 755 000 €HT.

          Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont mis à la disposition des opérateurs économiques via la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles « Etudes paysagères/architecturales/patrimoniales portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1 - une liste d’au plus dix références d’études et d’assistance réalisées et démontrant les compétences du titulaire en matière de :

         - Paysagiste concepteur,

         - Urbaniste

         - Architecture du Patrimoine

         - VRD

         - Expertise sur des sujets spécifiques : arboriste conseil, assistant à maitrise d’usage, architecte ouvragiste

         Ces références doivent préciser les prestations réalisées par le titulaire, leur montant, la date d’exécution et les coordonnées de l’acheteur public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

         2 - des certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Une convention de financement n°6 relative au financement des études à engager en « anticipation de la phase APD du projet phase 1 Montpellier – Béziers » a été signée en janvier 2023 par SNCF RESEAU, l’Etat, la Région ainsi que les dix collectivités partenaires du projet. Elle couvre les frais de Maitrise d’Ouvrage jusqu’à fin 2024.

         La CFI n°7 relative au lancement de la phase AVP des raccordements à la ligne actuelle et à l’instruction de la phase marché de la ligne nouvelle est en cours d’élaboration.

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix unitaires définis dans le bordereau sont fermes la première année.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations travaux et vérifications de la facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu’en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Que le mandataire soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014)

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-11-27
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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