Motion picture and video tape production and related services (Франция - Тендер #47726514) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Pompidou Номер конкурса: 47726514 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2305038 - accord-Cadre de prestations de conseil et de production de films pour le Centre Pompidou
Reference number: 2305038accord-Cadre de prestations de conseil et de production de films pour le Centre Pompidou
accord-Cadre de prestations de conseil et de production de films pour le Centre Pompidou
il s"agit d"un accord-cadre ou d"un marché conclu(s) pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur
en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l"accord-cadre ou du marché pourra être exécutée par le titulaire de l"accord-cadre ou du marché dans le cadre d"un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre ou du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire.le nombre d"attributaire est de 3 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures.l"accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000euro(s) HT Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 70 000 euro(s) HT par an
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ;- en cas de candidature présentée par un groupement d"entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé
cette date est indicative et peut faire l"objet d"une modification
le marché sera renouvelé courant 2027. Cette date est indicative et peut faire l"objet d"une modification
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire.le nombre d"attributaire est de 3 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures.l"accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000euro(s) HT Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 70 000 euro(s) HT par an