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Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726446)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Tignes
Номер конкурса: 47726446
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103120231213 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Tignes
      238 Boucle du Rosset
      Tignes
      73321
      France
      Téléphone: +33 479400640
      Courriel: mairie@tignes.net
      Fax: +33 479063546
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues service des Marchés Publics : Eric Baleine
      mairie
      Tignes
      73321
      France
      Point(s) de contact: 73321
      Téléphone: +33 479400932
      Courriel: ebaleine@tignes.net
      Fax: +33 479063546
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

        Numéro de référence: Tig23-16ser
      2. Code CPV principal:
        71250000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre relative à la construction d"un ouvrage comprenant des locaux de stockage et des garages destinés aux services techniques et aux services para communaux de la commune de Tignes.Dans ce cadre de nombreux aménagements spécifiques aux activités estivales et aux activités hivernales sont mis en place et démontés au fil des saisons. Pour stocker ce matériel la commune dispose de locaux actuellement situés au centre de la ville. Ce complexe bâtimentaire accueille également un garage à destination des bus de transport intra-urbain et le parking aérien de la fourrière municipale.Il apparait que ces locaux, vétustes, ne sont plus adaptés de par leur superficie et leur configuration à l"usage qui en est fait. La commune souhaite donc construire un nouveau bâtiment comprenant des locaux de stockage, un garage à destination des bus et un garage couvert pour les services municipaux

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre relative à la construction d"un ouvrage comprenant des locaux de stockage et des garages destinés aux services techniques et aux services para communaux de la commune de Tignes.Dans ce cadre de nombreux aménagements spécifiques aux activités estivales et aux activités hivernales sont mis en place et démontés au fil des saisons. Pour stocker ce matériel la commune dispose de locaux actuellement situés au centre de la ville. Ce complexe bâtimentaire accueille également un garage à destination des bus de transport intra-urbain et le parking aérien de la fourrière municipale.Il apparait que ces locaux, vétustes, ne sont plus adaptés de par leur superficie et leur configuration à l"usage qui en est fait. La commune souhaite donc construire un nouveau bâtiment comprenant des locaux de stockage, un garage à destination des bus et un garage couvert pour les services municipaux

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 32
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra fournir au moins trois (3) références exécutées au cours des cinq dernières années pour des ouvrages équivalents en termes de process et de dimensionnement et d"importance financière comparables à l"opération projetée

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        l"Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d"oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l"ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l"objet du marché dans les domaines suivants : - architecte Dplg ou équivalent (attesté par son no d"inscription à l"ordre des architectes) - bureau d"étude technique tous corps d"état ou plusieurs bureaux d"études par spécialité - économiste de la construction - ordonnancement, Pilotage et Coordination - de toute compétence que le candidat jugerait opportun de s"adjoindre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.La présente consultation est passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un marché public de maîtrise d"oeuvre, en application des articles L.2431-1 et suivants et R. 2431.1 et suivants du Code de la commande publique.Conformément à l"article R.2431-3 du Code de la commande publique, l"ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d"ouvrage : Infrastructure : Construction neuve.Conformément aux articles L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique, " type Infrastructure ", la mission de Maîtrise d"oeuvre se décompose suivant les éléments suivants :PHASE no1 : CONCEPTION- esquisse (Esq)- études Avant-Projet (Avp)- études de projet (pro) + Dépôt du permis de construire (Dpc)- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) comprenant notamment l"élaboration du dossier de consultation des entreprises (Dce).Phase no2 : TRAVAUX- examen de conformité (Visa)- direction de l"exécution des contrats de travaux (Det)- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor).Missions annexes- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)Le montant de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d"ouvrage est de 4.300.000,00 euro(s) HT soit 5.160.000,00 euro(s) (T.T.C.)(Valeur octobre 2023) pour la totalité de l"ouvrage à construire.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée prévisionnelle de trente-deux (32) mois. Le présent marché s"achèvera dans tous les cas à l"issue de la période de parfait achèvement des ouvrages

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Grenoble
        2 place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429006
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476518944
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        la présente procédure pourra faire l"objet :- d"un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat.- d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l"acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        la présente procédure pourra faire l"objet :- d"un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat.- d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l"acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-31

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