Public relations services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726430) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: télécom Sudparis / Ecole de Management Номер конкурса: 47726430 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations pour la gestion des relations presse et Lobbying presse
Numéro de référence: 23IBS028Mle présent marché a pour objet des prestations pour la gestion des relations presse et Lobbying presse afin d"accroître la visibilité de l"école Institut Mines-Télécom Business School dans tous types de médias à destination de l"ensemble de leurs publics
evry-courcouronnes
le présent marché a pour objet des prestations pour la gestion des relations presse et Lobbying presse afin d"accroître la visibilité de l"école Institut Mines-Télécom Business School dans tous types de médias à destination de l"ensemble de leurs publics
deux fois pour une durée d"1 (un) an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date d"échéance de la période en cours
evry-courcouronnes
dans 36 mois
"Référé pré contractuel : contentieux devant être introduitavant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur lefondement de l"article L.551-1 du code de la justice administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité desprocédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551- 13 à L 551-23 du Code dejustice administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décisionde rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l"article L.552-1 du code dejustice administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compterde la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans àcompter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire."
"Référé pré contractuel : contentieux devant être introduitavant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur lefondement de l"article L.551-1 du code de la justice administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité desprocédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551- 13 à L 551-23 du Code dejustice administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décisionde rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l"article L.552-1 du code dejustice administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compterde la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans àcompter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire."