Depot system (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726340) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cnrs delegation alpes Номер конкурса: 47726340 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aoo-08-2023
Numéro de référence: AOO-08-2023la présente consultation a pour objet la fourniture et l"installation d"un système de pulvérisation cathodique pour le dépôt de couches minces supraconductrices et la fourniture et l"installation d"un système d"évaporation par bombardement électronique
système de pulvérisation cathodique pour le dépôt de couches minces supraconductrices
cnrs Institut Néel 25 rue des martyrs 38042 Grenoble
la fourniture et l"installation d"un système de pulvérisation cathodique pour le dépôt de couches minces supraconductrices
système d"évaporation par bombardement électronique
cnrs Institut Néel 25 rue des martyrs 38042 Grenoble
la fourniture et l"installation d"un système d"évaporation par bombardement électronique
la fourniture et l"installation d"un système de pulvérisation cathodique pour le dépôt de couches minces supraconductrices
Marché nº: 2027646la fourniture et l"installation d"un système d"évaporation par bombardement électronique
- Référé précontractuel prévu auxarticles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis ledébut de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ;- référé contractuel prévu auxarticles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 ducja ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois àcompter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décisiondépartement de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation devalidité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code dejustice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
tribunal administratif de Grenoble