Building-inspection services (Франция - Тендер #47726320) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Maisons-Alfort Номер конкурса: 47726320 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marchés de prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux
Reference number: Vérification bâtiments communauxce marché a pour fonction de permettre une vérification réglementaire annuelle des bâtiments communaux
néant
lot 1 : Contrôle des installations électriques et des installation alimentées au gaz
Lot No: 1l"Entreprise procédera à la vérification des installations électriques en cours d"exploitation dans le respect du Code du travail et du Code de la construction et de l"habitation
la reconduction est tacite
lot 2 : Contrôle des installations des équipements de levage
Lot No: 2l"Entreprise procédera à la vérification des installation en cours d"exploitation. Cette vérification vise à s"assurer de l"état de conservation et du fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité
la reconduction est tacite
lot 3 : Contrôle des dispositifs d"ancrage
Lot No: 3la vérification générale des dispositifs d"ancrage pour les équipements de protection individuelle comprend un examen individuel qui donnera lieu à l"établissement d"un rapport détaillé
maisons-Alfort
les soumissionnaires doivent communiquer comme justificatifs administratifs : - une déclaration sur l"honneur attestant que candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CPP et notamment qu"il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.- Un document attestant les pouvoirs de la personne habilitée à engager l"entreprise - le cas échéant, une copie d"une jugement de redressement judiciaireles soumissionnaires doivent communiquer comme justificatifs techniques : - attestation d"assurance - certificats de qualifications professionnelles - description des moyens techniques - déclaration chiffre d"affaires globale - déclaration d"effectifs - déclaration de bilan - références principales des services similaires - titre d"études et titres professionnels