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Cleaning and polishing products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726317)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: etablissement Français du Sang
Номер конкурса: 47726317
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231030Body governed by public lawModification of a contract/concession during its termSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableNot applicableHealth01B2001

03/11/2023 S212

France-Tours: Produits de nettoyage et produits à polir

2023/S 212-669170

Avis de modification

Modification d"un contrat/d"une concession en cours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 247362100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits détergents et détergents-désinfectants stériles et non stériles pour L"Efs CPDL

Numéro de référence: 2022EFS-CPDL170

II.1.2)Code CPV principal

39800000 Produits de nettoyage et produits à polir

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

39800000 Produits de nettoyage et produits à polir

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Lieu principal d"exécution:

région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

le présent avis de modification ne concerne que le lot no1. Fourniture de produits détergents et détergents-désinfectants stériles et non stériles pour L"Efs CPDL. Accord-Cadre multi-attributaire avec maximum, d"une durée initiale d"exécution de 24 mois à compter de la notification du marché public, reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois. Lot 1 : Engagement maximum pour une période d"exécution de 24 mois : 82 000euro(s) (H.T.). Les quantités estimées annuelles ont été communiquées dans l"annexe financière. Elles n"engagent pas l"efs et sont données à titre indicatif

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 48

Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans:

le présent avenant a pour objet d"ajouter dans ce marché deux références de produits stériles prêts à l"emploi. L"Avenant est fondé sur l"article R2194-2 du Code de la commande publique relatif aux travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Avis d"attribution de marché relatif au présent marché

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 155-441563

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23B22021-01

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de produits détergents et détergents-désinfectants stériles et non stériles pour L"Efs CPDL - lot 1 : produits stériles prêts à l"emploi (ZAC classe B)

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d"attribution de la concession:

25/07/2022

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: sidji
Adresse postale: 14, 16, rue de la Garenne - saint Ouen l"aumône - bP 20785
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95004
Pays: France
Adresse internet: https://www.sidjisallepropre.fr/

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)

Valeur totale du marché: 75 179.95 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués sont des estimations à la notification des lots. Les montants contractuels maxima sont les suivants : Lot 1 : Engagement maximum pour une période d"exécution de 24 mois : 82 000euro(s) (H.T.). Le marché est de 24 mois à compter de la date de notification et reconductible une fois 24 mois.Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recoursde pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif d"orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

30/10/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications

VII.1.1)Code CPV principal

39800000 Produits de nettoyage et produits à polir

VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)

39800000 Produits de nettoyage et produits à polir

VII.1.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Lieu principal d"exécution:

région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

VII.1.4)Description des prestations:

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 48

Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans:

l"Accord-Cadre ne dépasse pas quatre ans. Le présent avenant a pour objet d"ajouter dans ce marché deux références de produits stériles prêts à l"emploi. L"Avenant est fondé sur l"article R2194-2 du Code de la commande publique relatif aux travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 75 179.95 EUR

VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

VII.2)Informations sur les modifications

VII.2.1)Description des modifications

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

VII.2.2)Raisons de la modification

Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]

Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

ces deux références étaient inscrites au précédent marché 23b21017-02 ayant le même objet et le même Titulaire que le présent marché. Le marché 23b21017-02 s"est terminé de manière anticipée après atteinte du montant maximum de la deuxième période d"exécution. L"Atteinte du montant maximum avant la date de fin d"exécution du marché est dû à une mauvaise estimation des quantités de produits consommés. L"Efs-Cpdl ayant toujours un besoin sur ces produits, il convient de passer le présent avenant. L"Avenant est fondé sur l"article R2194-2 du Code de la commande publique relatif aux travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

VII.2.3)Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 75 179.95 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 118 655.95 EUR

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