Evaluation consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726210)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ch le mans
      194 avenue Rubillard
      Le Mans Cedex 09
      72037
      France
      Téléphone: +33 244710297
      Courriel: Celluledesmarches@ch-lemans.fr
      Fax: +33 243434411
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405814&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405814&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation d"évaluation externe des établissements médico-sociaux (Essms) de la Sarthe

         Numéro de référence: PRIN 23-004
         
      2. Code CPV principal:
         79419000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestation d"évaluation externe des établissements médico-sociaux (Essms) de la Sarthe

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         evaluation qualité des EHPAD

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79419000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         evaluation qualité des EHPAD

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Valeur technique de l"offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-06-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2024, puis tacitement reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois et d"une dernière période de 6 mois jusqu"au 30/06/2028

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          chaque bon de commande est décomposé en 4 phases, comme suit :- phase 1 : Elaboration du programme de visite- phase 2 : Constitution et prise en charge du dossier documentaire- phase 3 : Visite d"évaluation- phase 4 : Elaboration du rapport

      14. Intitulé:
          

          evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d"handicap

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79419000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d"handicap

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Valeur technique de l"offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2026-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2024, puis tacitement reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois jusqu"au 31/12/2026

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          chaque bon de commande est décomposé en 4 phases, comme suit :- phase 1 : Elaboration du programme de visite- phase 2 : Constitution et prise en charge du dossier documentaire- phase 3 : Visite d"évaluation- phase 4 : Elaboration du rapport

      27. Intitulé:
          

          evaluation qualité des services de soins infirmiers à domicile spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79419000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          evaluation qualité des services de soins infirmiers à domicile spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Valeur technique de l"offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2024, puis tacitement reconductible 1 fois pour une période de 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          chaque bon de commande est décomposé en 4 phases, comme suit :- phase 1 : Elaboration du programme de visite- phase 2 : Constitution et prise en charge du dossier documentaire- phase 3 : Visite d"évaluation- phase 4 : Elaboration du rapport

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir dans le Règlement de consultation les indications complètes des documents à fournir, dont le Dc1 et le Dc2 ou le DUME

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         clauses environnementales concernant les déplacements et la gestion des déchets dans l"exécution du marché. En application des dispositions de l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Financement : fonds propres - paiement à 50 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      séance non publique

Источник закупки

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