Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726190)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand paris seine ouest
      9 Route de Vaugirard
      Meudon
      92197
      France
      Courriel: Commande.publique@seineouest.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860078&orgAcronyme=f8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860078&orgAcronyme=f8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets

         Numéro de référence: 2300042
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets - marché comprenant 4 lots, chacun étant un marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 (pour les lots 1,2 et 3)et le 1er juillet 2024 (pour le lot no4) et prendront fin le 31 mars 2028

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000, 44613700
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         meudon

      4. Description des prestations:
         

         mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 d"euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 15
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          mise à disposition, enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux dans les centres techniques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          mise à disposition, enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux dans les centres techniques - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 d"euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          prestations de collecte en apport volontaire de déchets dangereux et traitement

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations de collecte en apport volontaire de déchets dangereux et traitement - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 d"euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          prestations de déchèteries mobiles avec enlèvement, transport et traitement des déchets collectés

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          prestations de déchèteries mobiles avec enlèvement, transport et traitement des déchets collectés - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 d"euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er juillet 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 44
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l"imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l"imprimé Dc2 ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l"entreprise ;- iBAN ;- attestation d"assurance en cours de validité.En cas de groupement, l"ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         adéquation des capacités financières relatives à l"objet du marché : chiffre d"affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l"objet du marché. Voir règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 17:15
      

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