Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726114) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ARCADE VYV PROMOTION IDF Номер конкурса: 47726114 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MONTREUIL (93) - CONSULTATIONS DE BET TH/FL/AC, VRD ET STR - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION D"UN FTM de 100 places, 24 RUE ROCHEBRUNE
MONTREUIL (93) - CONSULTATIONS DE BET TH/FL/AC, VRD ET STR EN VUE DE LA DÉMOLITION D"UN FTM DE 430 PLACES ET RECONSTRUCTION D"UNE RÉSIDENCE SOCIALE DE 100 PLAI, DANS LE CADRE DU PLAN DE TRAITEMENT DES FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS, 24 RUE ROCHEBRUNE
BET TH/FL/PHON
Lot nº: 124 rue Rochebrune - Montreuil (93)
BET Thermique / fluides et acoustique
Se référer à l"Acte d"Engagement
BET VRD
Lot nº: 224 rue de Rochebrune - Montreuil (93)
BET Voiries Réseaux Divers
Se référer à l"Acte d"Engagement
BET STR
Lot nº: 324 rue de Rochebrune - Montreuil (93)
BET Structure
Se référer à l"Acte d"Engagement
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution