Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726065)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      montluçon Communauté
      esplanade Georges Pompidou, 1, rue des conches - cs 23241
      Montlucon
      03106
      France
      Téléphone: +33 470081980
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 470081989
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville De Montlucon
      cité Administrative, Esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
      Montlucon
      03106
      France
      Point(s) de contact: 03106
      Téléphone: +33 470025500
      Courriel: commande.publique@mairie-montlucon.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         suivi assistance technique et autosurveillance des stations traitement

         Numéro de référence: 23acp018
         
      2. Code CPV principal:
         71356200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les installations en fonction de leur capacité de traitement (Eh = Equivalent Habitant) ont fait l"objet d"un dossier de déclaration ou d"autorisation. Elles doivent répondre aux prescriptions de l"arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d"assainissement collectif et de l"arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d"assainissement collectif. C"Est dans le cadre de l"application de ces prescriptions techniques, de ces modalités de surveillance et de contrôle de nos installations que la Collectivité prévoit de passer cet accord-cadre de " suivi en assistance technique et autosurveillance des stations de traitement des eaux usées " avec un prestataire de service.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande, pour un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour 4 ans de 220 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         montluçon Communauté 03100 - montlucon

      4. Description des prestations:
         

         les installations en fonction de leur capacité de traitement (Eh = Equivalent Habitant) ont fait l"objet d"un dossier de déclaration ou d"autorisation. Elles doivent répondre aux prescriptions de l"arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d"assainissement collectif et de l"arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d"assainissement collectif. C"Est dans le cadre de l"application de ces prescriptions techniques, de ces modalités de surveillance et de contrôle de nos installations que la Collectivité prévoit de passer cet accord-cadre de " suivi en assistance technique et autosurveillance des stations de traitement des eaux usées " avec un prestataire de service.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande, pour un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour 4 ans de 220 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrataccréditation Cofrac attestant que le candidat satisfait aux exigences de la norme : Nf En Iso/Cei 17205 :2005 et aux règles d"application du Cofrac pour les activités d"analyses/essais/étalonnages en : Environnement/Qualite De L"EauChacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l"accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 11:30
      Lieu:

      montluçon

Источник закупки

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