School-meal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726062)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Mozac
      rue de l"hôtel de Ville
      Mozac
      63200
      France
      Téléphone: +33 0473337171
      Courriel: e.lavaud@ville-mozac.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://mozac.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://mozac.e-marchespublics.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de repas de restauration scolaire en liaison chaude pour la commune de Mozac

         Numéro de référence: 2023-FS-001
         
      2. Code CPV principal:
         55523100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture (élaboration et livraison) de repas de restauration scolaire en liaison chaude pour la commune de Mozac (rue Louis Sanitas, 63200)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         55523100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         livraison rue Louis Sanitas à Mozac 63200, au niveau du restaurant scolaire

      4. Description des prestations:
         

         élaboration et livraison des repas pour le restaurant scolaire

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2026-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché comprend une reconduction de 1 an renouvelable 1 fois, soit jusqu"au 31/12/2027.

         la reconduction du marché fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché avant la date d"échéance du marché. Le titulaire ne peut s"oppose à la non-reconduction du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1- déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique.

         2- document d"assurance des risques professionnels à jour

         3- kbis

         4- relevé URSSAF à jour

         5- et éventuellement, un pouvoir de délégation de signature

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         2- une liste des références en lien avec le marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         3- un certificat de qualification professionnelle HACCP établis par un organisme indépendant et certification Ddpp

         4- l"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public.

         5- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mozac

Источник закупки

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