Refuse and waste related services (Франция - Тендер #47725760) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c.a. De la Riviera Française Номер конкурса: 47725760 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation des decheteries et depots-relais communautaires
Reference number: 2023-18le présent marché a pour objet l"exploitation des déchèteries et des dépôt relais gardiennés de la Communauté de la Riviera Française
le présent marché a pour objet l"exploitation des déchèteries et des dépôt relais gardiennés de la Communauté de la Riviera Française
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - dUME - forme libre)inscription sur un registre professionnelrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir(s) de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre)déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
visite sur site ObligatoireChaque candidat devra obligatoirement avoir effectué une visite des installations préalablement à l"établissement de son offre. Il remplira à cet effet une attestation de visite.La date de visite est fixée au : Lundi 20 novembre 2023. L"Attestation de visite devra être produite dans le cadre du dossier de l"offre. Toute offre remise sans visite préalable des sites sera déclarée irrégulière. Le candidat prendra l"attache du service Prévention et gestion des déchets de la CARF pour l"inscription aux visites au plus tard le mercredi 15 novembre 2023