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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725630)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MANCHE HABITAT
Номер конкурса: 47725630
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103120231207 11:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      MANCHE HABITAT
      5 rue Emile Enault
      Saint lo
      50010
      France
      Téléphone: +33 233755300
      Courriel: service.marches-publics@manche-habitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://manche-habitat.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ui0vz0K6vr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Prestations de maitrise d"oeuvre avec OPC afférentes aux opérations de réhabilitation de la programmation 2024

        Numéro de référence: 1258 EHD
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Prestations de maitrise d"oeuvre avec OPC afférentes aux opérations de réhabilitation de la programmation 2024

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        Cf article 5 du RC

    2. Description
      1. Intitulé:

        Lot 1 : Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 33 logements à SAINT-LO et CONDE SUR VIRE

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 33 logements à SAINT-LO et CONDE SUR VIRE

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Lot 2 : Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 9 logements à PICAUVILLE et MARTINVAST

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 9 logements à PICAUVILLE et MARTINVAST

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        Lot 3 : Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 41 logements à ST JEAN DE DAYE, PONT HEBERT et STE MARIE DU MONT

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 41 logements à ST JEAN DE DAYE, PONT HEBERT et STE MARIE DU MONT

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        Lot 4 : Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 20 logements à CARENTAN LES MARAIS

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 20 logements à CARENTAN LES MARAIS

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        Lot 5 : Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 48 logements à COUTANCES

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 48 logements à COUTANCES

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        Lot 6 : Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 17 logements à MONTEBOURG

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 17 logements à MONTEBOURG

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        Lot 7 : Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 8 logements à LA LUCERNE D"OUTREMER

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        Prestations de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 8 logements à LA LUCERNE D"OUTREMER

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      88. Information sur les options:
        Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l"activité professionnelle et que sa capacité économique et financière sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l"activité professionnelle et que ses capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 09:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Caen
        3 rue Arthur le duc
        Caen
        14000
        France
        Point(s) de contact: 14000
        Adresse internet: http://Caen.tribunaladministratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-31

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