Snow-clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725597)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivite de corse
      direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.isula.corsica
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.isula.corsica
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de Haute-Corse - lots 1b et 2b Relance

         Numéro de référence: 2023-3dec-0311
         
      2. Code CPV principal:
         90620000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations de l"accord cadre concernent des prestations de viabilité hivernale effectuées sur les secteurs du Fiumorbu et du Fium"Altu.La viabilité hivernale comprend le déneigement et/ou le salage des secteurs concernés par le lot 1b et 2b. Cette intervention sera effectuée par un engin adapté avec chauffeur de l"entreprise.Lot 1b Secteur du Fium"AltuLot 2b Secteur du FiumorbuCette consultation intervient après deux précédentes consultations déclarées infructueuses pour cause d""absence de dépôt de candidature et d"offre :- la procédure 2023-3dec-0180 envoyée à la publication le 04/08/2023 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 12/09/2023 ;- la procédure 2023-3dec-0286 envoyée à la publication le 21/09/2023 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 06/10/2023

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         déneigement et/ou salage des routes du secteur Fium"Altu

         Lot nº: 1b
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90620000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ensemble du réseau routier de la Collectivité concernée par les lots 1b et 2b. 20000 - haute-Corse

      4. Description des prestations:
         

         déneigement et/ou salage des routes du secteur Fium"AltuMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les montants des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1b sont définis comme suit :Minimum Ht 5 000,00 euro(s) -- maximum Ht 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

      14. Intitulé:
          

          déneigement et/ou salage des routes du secteur Fiumorbu

          Lot nº: 2b
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90620000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de la Collectivité concernée par les lots 1b et 2b. 20000 - haute-Corse

      17. Description des prestations:
          

          déneigement et/ou salage des routes du secteur FiumorbuMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les montants des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 2b sont définis comme suit :Minimum Ht 5 000,00 euro(s) -- maximum Ht 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même naturedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpermis de conduire en cours de validité et en adéquation avec l"engin porteur (C1, C, Ce)Attestation de formation à la conduite des engins de service hivernalautorisation de conduite délivrée par l"employeur (code du travail, art. R4323-56)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Les prix sont révisables.Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция