Analysis services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725410)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Trivalis
      31 rue de l"atlantique - cS 30605
      La Roche-sur-Yon
      85015
      France
      Courriel: contact@trivalis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat mixte départemental d"études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché départemental de caractérisations des ordures ménagères résiduelles, des refus de tri des Uveor, des métaux extraits des Uveor et du CSR produit par Trivalis

         Numéro de référence: 2023-M512
         
      2. Code CPV principal:
         71620000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des Ordures Ménagères Résiduelles, des refus de process de compostage et de la qualité des métaux extraits pour valorisation matière

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71620000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         marché de prestation de service pour des opérations d"échantillonnage et de caractérisation des déchets suivants :

         - ordures ménagères : caractérisation selon les normes NF X30-466 et NF X30-408

         - refus de tri des UVEOR (refus primaires et refus d"affinage)

         - métaux ferreux

         - refus primaires entrant dans la filière de production de Csr

         - flux CSR

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 341 600.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 350 000 euro (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat produit :

         - déclaration concernant son chiffre d"affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

         - preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

         si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat produit :

         - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années

         - description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:15
      

Источник закупки

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