Design support services (Франция - Тендер #47725391)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.var.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord Cadre Pour La Mission D"Assistance à Maîtrise D"Ouvrage Pour La Programmation De La Construction Du Nouveau Collège Les Pins D"Alep à Toulon

         Reference number: 20231925-Nm-Ah
         
      2. Main CPV code:
         79933000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Accord cadre pour la mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau Collège les Pins d"alep à Toulon.Dans le cadre de ce projet, nous souhaitons faire appel à un programmiste pour une mission consistant à :- établir le programme détaillé architectural, technique, fonctionnel et financier du projet,- définir les objectifs en matière de développement durable de cet équipement,- assister le maître d"ouvrage sur les choix des montages de conception,- assister le maître d"ouvrage pour l"analyse du choix du concepteur et de son offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 130 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71241000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Accord cadre pour la mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau Collège les Pins d"alep à Toulon.Dans le cadre de ce projet, nous souhaitons faire appel à un programmiste pour une mission consistant à :- établir le programme détaillé architectural, technique, fonctionnel et financier du projet,- définir les objectifs en matière de développement durable de cet équipement,- assister le maître d"ouvrage sur les choix des montages de conception,- assister le maître d"ouvrage pour l"analyse du choix du concepteur et de son offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique - voir article 10.2 du Rc / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 130 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les clauses de réexamen sont décrites à l"article 3.2.2 du Rc.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d"opérateurs économiques.L"imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, sur les trois derniers exercices

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une liste des prestations exécutées en lien avec l"objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,- les références obligatoires demandées pour une opération similaire à savoir construction d"établissement d"enseignement secondaire ou supérieur avec un effectif minimum de 600 élèves, sont les suivantes :architecture,urbanismeprogrammation,spécialiste en qualité environnementale,économie de la construction.- Certificats de qualification professionnelle en programmation et en économie de la construction établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres , de type :- opqibi ou équivalent : qualification 0201 - programmation générale Ou qualification 0202 - programmation technique détaillée Ou qualification 2201 - evaluation des coûts en phase amont et de programmation Ou- opqtecc ou équivalent : qualification ou certification 1b - amo en économie de la construction Ou Section 1c - amo en programmation Ou Section 4 - coût globallorsqu"un opérateur économique n"a pas la possibilité d"obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l"acheteur accepte d"autres mesures équivalentes pour autant que l"opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,lorsque les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l"acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l"accord de cet organisme

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-05
      Local time: 00:00
      

Источник закупки

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