Technical testing, analysis and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725380) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: régie des Eaux de Montpellier 3m Номер конкурса: 47725380 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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suivi du milieu récepteur Lez et Mer de la station d"épuration MAERA
Numéro de référence: 23DEX001suivi du milieu récepteur Lez et Mer de la station d"épuration MAERA. Il s"agit d"un marché composite comportant une part forfaitaire exécutée sous la forme d"un marché ordinaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions du DCE. Les prestations sont réparties en deux (2) lots ; chaque lot fera l"objet d"un marché
suivi du milieu marin
Lot nº: 1herault
le marché concerne le suivi du milieu récepteur Lez et Mer de la station d"épuration MAERA pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot no1 concerne le suivi du milieu marin. Le marché comporte des prestations intellectuelles ainsi que la réalisation de services courants.Il s"agit également d"un marché composite tel que défini à l"article 1.3 du CCAP
il est reconductible tacitement jusqu"à son terme, selon les conditions définies à l"article 4.2 du CCAP
le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en mars 2024) jusqu"au 31 décembre 2026 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu"à son terme, selon les conditions définies à l"article 4.2 du CCAP
suivi du Lez
Lot nº: 2herault
le marché concerne le suivi du milieu récepteur Lez et Mer de la station d"épuration MAERA pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot no2 concerne le suivi du Lez. Le marché comporte des prestations intellectuelles ainsi que la réalisation de services courants.Il s"agit également d"un marché composite tel que défini à l"article 1.3 du CCAP
il est reconductible tacitement jusqu"à son terme, selon les conditions définies à l"article 4.2 du CCAP
le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en mars 2024) jusqu"au 31 décembre 2026 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu"à son terme, selon les conditions définies à l"article 4.2 du CCAP
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de lacommande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 5.1). Il est notamment demandé uncertificat de qualification. Le candidat devra également respecter le niveau minimum de capacité exigé
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au Titulaire dans les conditions prévues à l"article 7 du CCAP, sauf indication contraire de l"acte d"engagement. L"Attention des candidats est attiré sur le fait que s"ils souhaitent renoncer au bénéfice de l"avance éventuelle, ils doivent le préciser à l"acte d"engagement
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur Chorus Pro, en application de l"article 8 du CCAP
aucune forme juridique n"est souhaitée par l"entité Adjudicatrice
la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:le représentant de l"entité Adjudicatrice est chargé d"ouvrir les offres. La date et l"heure relatives aux modalités d"ouverture des offres peuvent faire l"objet de modification
la relance du marché sera envisagée courant année 2028
le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en mars 2024) jusqu"au 31 décembre 2026 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu"à son terme, selon les conditions définies à l"article 4.2 du CCAP
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de ladécision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de ladécision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
greffre du Tribunal administratif de Montpellier