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Technical testing, analysis and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725380)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: régie des Eaux de Montpellier 3m
Номер конкурса: 47725380
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103120231201 12:00Utilities entityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderWater01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      régie des Eaux de Montpellier 3m
      391 rue de la Font Froide
      Montpellier Cedex 5
      34197
      France
      Téléphone: +33 434087138
      Courriel: Marches@regiedeseaux3m.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.montpellier3m.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518652&orgAcronyme=a8h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Eau
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        suivi du milieu récepteur Lez et Mer de la station d"épuration MAERA

        Numéro de référence: 23DEX001
      2. Code CPV principal:
        71600000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        suivi du milieu récepteur Lez et Mer de la station d"épuration MAERA. Il s"agit d"un marché composite comportant une part forfaitaire exécutée sous la forme d"un marché ordinaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions du DCE. Les prestations sont réparties en deux (2) lots ; chaque lot fera l"objet d"un marché

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        suivi du milieu marin

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71600000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        herault

      4. Description des prestations:

        le marché concerne le suivi du milieu récepteur Lez et Mer de la station d"épuration MAERA pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot no1 concerne le suivi du milieu marin. Le marché comporte des prestations intellectuelles ainsi que la réalisation de services courants.Il s"agit également d"un marché composite tel que défini à l"article 1.3 du CCAP

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 57
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        il est reconductible tacitement jusqu"à son terme, selon les conditions définies à l"article 4.2 du CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en mars 2024) jusqu"au 31 décembre 2026 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu"à son terme, selon les conditions définies à l"article 4.2 du CCAP

      14. Intitulé:

        suivi du Lez

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71600000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        herault

      17. Description des prestations:

        le marché concerne le suivi du milieu récepteur Lez et Mer de la station d"épuration MAERA pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot no2 concerne le suivi du Lez. Le marché comporte des prestations intellectuelles ainsi que la réalisation de services courants.Il s"agit également d"un marché composite tel que défini à l"article 1.3 du CCAP

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 57
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        il est reconductible tacitement jusqu"à son terme, selon les conditions définies à l"article 4.2 du CCAP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en mars 2024) jusqu"au 31 décembre 2026 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu"à son terme, selon les conditions définies à l"article 4.2 du CCAP

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de lacommande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 5.1). Il est notamment demandé uncertificat de qualification. Le candidat devra également respecter le niveau minimum de capacité exigé

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au Titulaire dans les conditions prévues à l"article 7 du CCAP, sauf indication contraire de l"acte d"engagement. L"Attention des candidats est attiré sur le fait que s"ils souhaitent renoncer au bénéfice de l"avance éventuelle, ils doivent le préciser à l"acte d"engagement

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur Chorus Pro, en application de l"article 8 du CCAP

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        aucune forme juridique n"est souhaitée par l"entité Adjudicatrice

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le représentant de l"entité Adjudicatrice est chargé d"ouvrir les offres. La date et l"heure relatives aux modalités d"ouverture des offres peuvent faire l"objet de modification

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      la relance du marché sera envisagée courant année 2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en mars 2024) jusqu"au 31 décembre 2026 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu"à son terme, selon les conditions définies à l"article 4.2 du CCAP

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Montpellier
        6 rue Pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Téléphone: +33 467548100
        Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de ladécision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de ladécision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

        greffre du Tribunal administratif de Montpellier
        6 rue Pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Téléphone: +33 467548100
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-31

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