Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725349)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      union des Groupements d"achats Publics
      1 boulevard archimède - champs sur marne
      Marne-la-Vallée Cedex 2
      77444
      France
      Courriel: Srocher@ugap.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859715&orgAcronyme=a2w
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859715&orgAcronyme=a2w
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Centrale d"achats
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23u546

         Numéro de référence: 23U546
         
      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Ugap procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d"assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le lot no1 du marché d"assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (Rcms), 2 assurance dommages aux biens (Dab), 3 assurance responsabilité civile (Rc), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (Iobsp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 415 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         france continentale

      4. Description des prestations:
         

         l"Ugap procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d"assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le lot no1 du marché d"assurance qui est décomposé en 5 lots distincts. Cette consultation ne concerne que ce lot 1 d"assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d"accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - dc1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - dc2) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l"ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l"intermédiaire d"assurance qui présente la candidature d"une société d"assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d"exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l"ugap sur 12 mois au prorata temporis)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement.-la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.-pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances.--pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 10:00
      

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