Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725147)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de tourcoing
      10 Place Victor Hassebroucq
      Tourcoing
      59200
      France
      Courriel: commande-publique@ville-tourcoing.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville de TOURCOING
      21590599300014
      10 Place Victor Hassebroucq
      Tourcoing
      59200
      France
      Point(s) de contact: 59200
      Courriel: commande-publique@ville-tourcoing.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.tourcoing.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
      par voie électronique via: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transports collectifs

         Numéro de référence: 23.158 - 23.159 - 23.162
         
      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet la réalisation de transports collectifs pour la Ville de Tourcoing.L"Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 "Transports Tourcoing intramuros" : sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HtLot 2 "Transports vers des destinations hors Tourcoing inférieures à 60km dont étranger" : sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HtLot 3 "Transports vers des destinations supérieures à 60km dont étranger" : sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transports Tourcoing intramuros

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing

      4. Description des prestations:
         

         transports Tourcoing intramuros

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le lot 1 comporte trois reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transports vers des destinations hors Tourcoing inférieures à 60km dont étranger

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing

      17. Description des prestations:
          

          transports vers des destinations hors Tourcoing inférieures à 60km dont étranger

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot 2 comporte trois reconductions

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          transports vers des destinations supérieures à 60km dont étranger

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing

      30. Description des prestations:
          

          transports vers des destinations supérieures à 60km dont étranger

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot 3 comporte trois reconductions

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)2. Déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger 3. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l"entreprise ou au début de son activité ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-02
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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