Market and economic research; polling and statistics (Франция - Тендер #47725139) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie beziers Номер конкурса: 47725139 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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realisation De Diagnostics Immobiliers
Reference number: Ao23-235l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
divers sites sur la Commune 34500 - beziers
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur ci-jointe pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification et agrément du diagnostiqueur immobilier
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville et éventuellement au moyen de subventions
hotel De Ville
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -