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Refuse transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725137)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: grenoble alpes metropole dechets
Номер конкурса: 47725137
Дата публикации: 03-11-2023
Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023103020231205 15:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      grenoble alpes metropole dechets
      le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
      Grenoble
      38031
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        évacuation des déchets ménagers au départ du quai de transfert situé sur la commune de Vaulnaveys-Le-Haut

        Numéro de référence: 2023-Fcs-Acp-0422
      2. Code CPV principal:
        90512000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la consultation a pour objet la mise à disposition de bennes permettant le dépôt en contenants séparés des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets recyclables issus de collecte sélective (Cs), ainsi que l"évacuation de ces déchets.Les prestations sont réglées par des prix unitaires en application du Bpu et des quantités collectées

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90512000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        métropole de grenoble 38000 - grenoble

      4. Description des prestations:

        la consultation a pour objet la mise à disposition de bennes permettant le dépôt en contenants séparés des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets recyclables issus de collecte sélective (Cs), ainsi que l"évacuation de ces déchets.Les prestations sont réglées par des prix unitaires en application du Bpu et des quantités collectées

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique (voir Rc pour les sous-critères) / Pondération: 40
        Coût - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché est reconductible expressément deux fois12 mois, soit une durée totale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter du 01/02/2024 ou à sa date de notification si postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 15:15
      Lieu:

      gam

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.L"estimation du présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Les tonnages des années précédentes sont indiquées au CCTP

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-30

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    03-11-2023 Laboratory reagents.

    03-11-2023 Sewerage work.

    03-11-2023 Food, beverages, tobacco and related products.

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    03-11-2023 Security services.

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