Social work and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725044)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département d"ille-et-vilaine
      hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
      Rennes Cedex
      35042
      France
      Courriel: dafsam@ille-et-vilaine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise En oeuvre De La Mesure D"Accompagnement Social Personnalise (Masp) Dans Le Departement D"Ille-Et-Vilaine

         Numéro de référence: 2023-Fcs-Scp-0266
         
      2. Code CPV principal:
         85300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mise En oeuvre De La Mesure D"Accompagnement Social Personnalise (Masp) Dans Le Departement D"Ille-Et-VilaineChaque lot fera l"objet d"une attribution séparée

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         territoire regroupant les Cdas De Broceliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Couronne Rennaise Est, Couronne Rennaise Sud, Couronne Rennaise Nord-Ouest, Saint-Aubin D"Aubigne

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         departement D"Ille-Et-Vilaine 35000 - rennes

      4. Description des prestations:
         

         territoire regroupant les Cdas De Broceliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Couronne Rennaise Est, Couronne Rennaise Sud, Couronne Rennaise Nord-Ouest, Saint-Aubin D"Aubigne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          territoire regroupant les Cdas Fougeres, Marches De Bretagne, Vitre, La Roche Aux Fees, Redon, Guichen, Semnon, Le Blosne, Champs Manceaux, Villejean, Maurepas, Cleunay, Kleber

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85300000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          departement D"Ille-Et-Vilaine 35000 - rennes

      17. Description des prestations:
          

          territoire regroupant les Cdas Fougeres, Marches De Bretagne, Vitre, La Roche Aux Fees, Redon, Guichen, Semnon, Le Blosne, Champs Manceaux, Villejean, Maurepas, Cleunay, Kleber

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l"exercice

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:44
      

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