System maintenance services (Франция - Тендер #47724999) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre hospitalier univers pontchaillou Номер конкурса: 47724999 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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conduite et entretien des installations thermiques et de desenfumage de L"Hopital sud, de la tauvrais, du pavillon damien delamaire et du cphr
Reference number: DPS2023-10le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l"article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public :1 200 000 euros (H.T.). Le marché public comprend une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Le marché public est mono-attributaire
chu de rennes
le présent marché public a pour objet la conduite et l"entretien des installations thermiques et de désenfumage de l"hôpital sud, de la Tauvrais, du pavillon Damien Delamaire et du CPHR sur le site de l"hôtel Dieu.Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la conduite, l"entretien et la maintenance des installations thermiques et à la maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage.La part de prestations non programmables correspond au gros entretien préventif et curatif des installations thermiques, à la fourniture de filtres et aux prestations non programmables pour le désenfumage
le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R2122-7 du code de la commande publique
conduite et entretien des installations thermiques et de désenfumage de l"hôpital Sud, de La Tauvrais, du pavillon Damien Delamaire et du CPHR
la présente procédure a été déclarée sans suite pour un motif d"intérêt général lié à la redéfinition du besoin de l"acheteur
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
greffe du tribunal administratif