Taxi services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724933)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc Rives du Haut-Allier
      bp10 - 6 Place André Roux
      Langeac
      43300
      France
      Téléphone: +33 471772651
      Courriel: marchespublics@rivesduhautallier.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.cdg43.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.cdg43.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         aide à la mobilité - transport à la demande 2024/2027

         Numéro de référence: 2023CDG321-75
         
      2. Code CPV principal:
         60120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre multi-attributaire : exécution d"un service de Transport à la demande, mis en place par la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier, autorité organisatrice de Transport à la demande de second rang et qui confie à des entreprises de transport l"exécution de ce service

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60120000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         transport sur le territoire de la CC Rives du Haut-Allier et en proche périphérie

      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre multi-attributaire : exécution d"un service de Transport à la demande, mis en place par la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier, autorité organisatrice de Transport à la demande de second rang et qui confie à des entreprises de transport l"exécution de ce service

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Argumentaire technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le critère prix pondéré à 60% indiqué ci-dessus doit s"entendre comme un critère "Coût et frais annexes de la prestation"

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         o Une copie de l"autorisation d"exercer la profession de transporteur public routier de personnes et une preuve de l"inscription au registre des entreprises de transport public de voyageurs.

         O La liste des véhicules conventionnés (équipés de taximètre, lumineux, possibilité d"éditer un ticket...) et du personnel qui seront affectés à l"exécution du service. La copie de la carte professionnelle de l"ensemble des conducteurs concernés par la prestation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         autorisation d"exercer la profession de transporteur public routier de personnes et une preuve de l"inscription au registre des entreprises de transport public de voyageurs

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 12
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      siège de la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier

Источник закупки

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