Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724865)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune d"arâches la Frasse
      mairie, 64, route de Frévuard
      Araches-la-Frasse
      74300
      France
      Téléphone: +33 450900340
      Courriel: marches.publics@aracheslafrasse.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.mp74.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.mp74.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services D"Assurances Pour La Commune D"Araches-La-Frasse

         Numéro de référence: 018 - Ms - Assurances
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d"assurance pour La Commune D"Araches-La-Frasse.Ce marché comporte 5 lots, la prise d"effet de tous les lots est fixé au 1er janvier 2024

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 5
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance des dommages aux biens et des risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000, 66515000, 66516000, 66514110
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pse pour le lot 5 uniquement

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance des responsabilités et des risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000, 66515000, 66516000, 66514110
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant sa responsabilité et des risques annexes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pse pour le lot 5 uniquement

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110, 66515000, 66516000, 66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant sa responsabilité pour les véhicules à moteur ainsi que pour les dégâts que ceux-ci pourraient subir

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pse pour le lot 5 uniquement

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513000, 66515000, 66516000, 66514110
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          la protection fonctionnelle désigne l"ensemble des mesures de protection et d"assistance dues par l"administration à tout agent victime d"une infraction dans l"exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Elle est codifiée aux articles L134-1 et suivants du Code général de la fonction publique (Cgfp). La commune souhaite s"assurer dans ce cadre

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pse pour le lot 5 uniquement

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          assurance des prestations statutaires

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000, 66515000, 66516000, 66514110
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          l"Assurance statutaire consiste à garantir à l"employeur public le versement ou le remboursement de charges qui lui incombent dans le cadre des risques liés à l"indisponibilité physique de ses agents

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pse pour le lot 5 uniquement

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1- lettre de candidature (Dc1) ou contenu identique sur papier,3- si les Dc1 et Dc2 ne sont pas transmis, alors une déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.4- les pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat,5- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l"entreprise est en redressement judiciaire,qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S"Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci.6 - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S"Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci.7- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l"organisme d"autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d"assurance.8 - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.9 - attestation d"inscription à l"orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d"assurance

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         2- dc2 ou contenu identique sur papier précisant le chiffre d"affaire des 3 dernières années, les moyens techniques et humains et la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. Les preuves de capacité peuvent être apportées par tout moyen

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      arâches la Frasse

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция