Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs du CAD des Hauts-de-Seine à Nanterre (lot1) et des sous-préfectures d"Antony et Boulogne-Billancourt (lot2)
Numéro de référence: MAPA29082023
II.1.2)Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d"entretien de matériel médical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des défibrillateurs du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine (Lot 1) et des sous
préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt (Lot 2).
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine (Lot 1)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d"exécution:
Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des défibrillateurs du Centre Administratif des Hauts-de-Seine (lot 1).
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés négociés de prestations similaires avec le titulaire
du marché conformément à l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt (Lot 2)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d"exécution:
-Sous-préfecture d’Antony
99 avenue du Général de Gaulle
92160 ANTONY
- Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt
2 bis rue Damiens
92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des défibrillateurs des sous préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt (lot 2).
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés négociés de prestations similaires avec le titulaire
du marché conformément à l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Explication:
Le marché ne relève pas du champ d"application de la directive. Son montant est inférieur aux seuils européens.
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine (Lot 1)
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
30/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: MATECIR
Numéro national d"identification: 75103857100053
Ville: FRESNES
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 3 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
maintenance préventive et corrective des défibrillateurs des sous préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt (lot 2).
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
30/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: MATECIR
Numéro national d"identification: 75103857100053
Ville: FRESNES
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal de cergy-pontoise
Adresse postale: 2 bd de l"Hautil BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Article L. 551-1 du Code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2023