Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724661)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - DIRECTION DES ACHATS GROUPE
      Immeuble Smartside - 2 à 8 et 14 rue Floréal -
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 786809349
      Courriel: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Entretien des espaces verts des sites Enedis gérés par la DRIM NORD - Lot 5 - Hainaut Cambresis

      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Entretien des espaces verts des sites ENEDIS gérés par la DRIM NORD

         Les sites ENEDIS se situent à Marly - Maubeuge - Avesnes - Valenciennes

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 403 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         MARLY

         MAUBEUGE

         VALENCIENNES

         AVESNES

      4. Description des prestations:
         

         Entretien des espaces verts

         Entretien des prairies, des prairies fleuries, des talus et des espèces protégés

         Entretien des haies

         Entretien des pelouses

         Entretien des arbustes, des bosquets, des arbres fruitiers et d"ornements

         Entretien des massifs, des massifs fleuris et des bacs à fleurs et/ou à légumes et fruits

         Entretien des sous-bois

         Débroussaillage

         Plantes et animaux parasitaires et invasifs

         etc....

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 80
         Coût - Pondération: 10
         Coût - Pondération: 10
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 403 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          OPTION D"UNE DUREE DE 2 ANS

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionné à l"article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat, et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un K-Bis, ou a défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant sa pérennité financière et une attestation URSSAF déclarant qu"il est à jour de ses cotisations et du paiement de l"impôt

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat devra disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 115 K€

         En cas de consultation d"un groupement, les chiffres d"affaires cumulés des membres du groupement devront être supérieurs à chaque montant notifié par lot.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les soumissionnaires devront justifier d"un code NAF 8810C pour le secteur protégé et/ou adapté et apporter la preuve de l"existence d"une structure dédiée à l"entretien des espaces verts.

         Les soumissionnaires devront fournir un dossier de présentation détaillé décrivant :

         - les références des précédents chantiers ou prestations de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         ENEDIS accepte les groupements conjoints. En cas de groupement, l"un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est conjoint pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement par ses obligations contractuelles à l"égard d"ENEDIS.

         Sans préjudice de l"article L. 241-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre du groupement d"entreprises ne pourra remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция