Crockery (Франция - Тендер #47724641) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 47724641 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture et livraison de vaisselle, d"ustensiles de cuisine et de cuisson pour les établissements de la Ville de Paris à destination de la petite enfance
Reference number: 2301734fourniture et livraison de vaisselle, d"ustensiles de cuisine et de cuisson pour les établissements de la Ville de Paris à destination de la petite enfance
fourniture et livraison de vaisselle, d"ustensiles de cuisine et de cuisson pour les services de la Ville de Paris à destination de la petite enfance
reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes et durée
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d"un montant minimum de 350 000 euros HT et d"un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour la Ville de Paris et sans montant minimum et d"un montant maximum de 150 000 euros HT pour le CASVP
fiche candidature, annexe 5 au RC (ou DUME ou Dc1 et Dc2)Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
le présent marché prévoit des conditions d"exécution des prestations à caractère environnementales détaillés à l"article 6 du Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d"un montant minimum de 350 000 euros HT et d"un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour la Ville de Paris et sans montant minimum et d"un montant maximum de 150 000 euros HT pour le CASVP
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris