Advisory and consultative engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724579)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      meeddat
      tour Séquoia
      La Défense Cédex
      92055
      France
      Courriel: Fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409479&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transports
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission d"assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d"entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières

         Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-36-2023
         
      2. Code CPV principal:
         71318000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission d"assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d"entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d"analyser, d"amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 440 800.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         périmètre des concessions de la CCISE, de SANEF et de SAPN

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71318000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         france

      4. Description des prestations:
         

         mission d"assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d"entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d"analyser, d"amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 286 400.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l"accord-cadre court à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Les délais d"exécution du lot no1 sont définis dans les documents de la consultation

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour le lot 1 : société d"autoroutes et départements concernésccise : 14, 27 et 76sanef : 02, 10, 51, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 76, 77, 80, 93 et 95sapn : 14, 27, 76 et 78

      14. Intitulé:
          

          périmètre de la concession d"escota

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71318000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          france

      17. Description des prestations:
          

          mission d"assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d"entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d"analyser, d"amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 154 400.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l"accord-cadre court à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Les délais d"exécution du lot no2 sont définis dans les documents de la consultation

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pour le lot 2 : Société d"autoroutes et départements concernés : escota: 04, 05, 06, 13, 83 et 84

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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