Advertising services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724442) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de chambery Номер конкурса: 47724442 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Chambéry: Services de publicité
2023/S 212-667865
Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et nonpublicitaires
les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat de concession, la mise à disposition, l"installation, l"entretien, la maintenance et l"exploitation d"éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, ainsi que certains services dits associés
les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat de concession, la mise à disposition, l"installation, l"entretien, la maintenance et l"exploitation d"éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, ainsi que certains services dits associés
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
ce référer au règlement de consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -Des prestations sont susceptibles de s"ajouter aux prestations commandées (tranches ou prestations similaires) dans les conditions définies dans les documents de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique