Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Emploi
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche de prestations de service social du travail au benefice des agents de pole emploi de la region grand est
Numéro de référence: 2023GDE04
II.1.2)Code CPV principal
85300000 Services d"action sociale et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l"achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 376 826.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
est Alsace (dpts 67 et 68)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d"action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:
prestations de service social sur le territoire Est Alsace
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
centre Lorraine (dpts 54.55.57 et 88)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d"action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:
prestations de service social sur le territoire Centre Lorraine
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ouest Champagne- ardenne (dpts 08.10.51 et 52)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d"action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4)Description des prestations:
prestations de service social sur le territoire Ouest Champagne- ardenne
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
le marché prend la forme d"un marché mixte, intégrant une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure
d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
le présent marché a pour objet l"achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est, concernant le territoire Est
Alsace
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: service social conseil en entreprises (Ssce)
Adresse postale: 13, Allée des Comtes
Ville: Strasbourg
Code NUTS:
FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67200
Pays: France
Adresse internet:
https://www.ssce.eu/
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 472 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
le présent marché a pour objet l"achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est, concernant le territoire
Centre lorraine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inter-Entreprises Services (Ies)
Adresse postale: 8, rue Alfred Kastler
Ville: Maxéville
Code NUTS:
FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Adresse internet:
https://inter-entreprises-services.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 548 521.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
le présent lot a pour objet l"achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est, concernant le territoire ouest
champagne ardenne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: interentreprises services (Ies)
Adresse postale: 8, rue Alfred Kastler
Ville: Maxéville
Code NUTS:
FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Adresse internet:
https://inter-entreprises-services.fr/
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 355 504.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: pole Emploi Grand Est service de médiation
Adresse postale: 4 a rue de la Haye
Ville: Strasbourg
Code postal: 67030
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justiceadministrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L.
551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du
contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de
suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratifpréalable auprès du directeur régional aux
coordonnées en tête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: pole Emploi Grand Est service de médiation
Adresse postale: 4 a rue de la Haye
Ville: Strasbourg
Code postal: 67030
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2023