Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724378)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      simaje du Pays de Lourdes
      1 rue Francis Jammes
      Lourdes
      65100
      France
      Courriel: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   3. Activité principale:
      Autre activité: Syndicat Intercommunal
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurances du Simaje

         Numéro de référence: 23-Sim03
         
      2. Code CPV principal:
         66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66513100, 66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 396 529.26 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommage aux biens et risques annexes

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         s"Agissant d"un contrat de service d"assurance, il n"existe pas à proprement parler de lieu d"exécution ou de livraison. 65100 Lourdes

      4. Description des prestations:
         

         dommage aux biens et risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 1
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         en application des dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         responsabilités et défense recours

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          s"Agissant d"un contrat de service d"assurance, il n"existe pas à proprement parler de lieu d"exécution ou de livraison. 65100 Lourdes

      12. Description des prestations:
          

          responsabilités et défense recours

      13. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application des dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          flotte automobile et accessoires

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          s"Agissant d"un contrat de service d"assurance, il n"existe pas à proprement parler de lieu d"exécution ou de livraison. 65100 Lourdes

      20. Description des prestations:
          

          flotte automobile et accessoires

      21. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application des dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          protection juridique

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          s"Agissant d"un contrat de service d"assurance, il n"existe pas à proprement parler de lieu d"exécution ou de livraison. 65100 Lourdes

      28. Description des prestations:
          

          protection juridique

      29. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application des dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          s"Agissant d"un contrat de service d"assurance, il n"existe pas à proprement parler de lieu d"exécution ou de livraison. 65100 Lourdes

      36. Description des prestations:
          

          protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

      37. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application des dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
      41. Intitulé:
          

          assurance des risques statutaires

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      43. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          s"Agissant d"un contrat de service d"assurance, il n"existe pas à proprement parler de lieu d"exécution ou de livraison. 65100 Lourdes

      44. Description des prestations:
          

          assurance des risques statutaires

      45. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      46. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application des dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables

      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 124-391623
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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