Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724359) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc Pyrénées Catalanes Номер конкурса: 47724359 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de services d"assurance
Numéro de référence: 04/S/2023prestation de service d"assurance via appel d"offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP
dommages aux biens
Lot nº: 1communauté de communes Pyrénées Catalanes
prestation de service d"assurance dommage aux biens
la valeur estimée est la valeur de la prime
responsabilité Civile
Lot nº: 2communauté de communes Pyrénées Catalanes
prestation de service d"assurance responsabilité civile
la valeur estimée est la valeur de la prime
protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lot nº: 3cc Pyrénées Catalanes
prestation de service d"assurance automobiles et auto missions
la valeur estimée est la valeur de la prime
flotte auto et auto mission
Lot nº: 4cc Pyrénées Catalanes
prestation de service d"assurance automobiles et auto missions
garantie bris de machine pour les engins et outils liés à un véhicule
la valeur estimée est la valeur de la prime
individuelle accidents
Lot nº: 5cc Pyrénées Catalanes
prestation de service individuelle accidents
la valeur estimée est la valeur de la prime
cyber risques
Lot nº: 6cc Pyrénées Catalanes
prestation d"assurance cyber risques
le lot n"existant pas antérieurement dans notre collectivité, aucune valeur estimée n"est renseignée
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions.
Attestation de l"acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l"article R321-1 du Code des Assurances
Attestation ou autre document officiel de l"assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
article R321-1 du Code des Assurances
siège de la CC Pyrénées Catalanes, col de la Quillane, 66210 La Llagonne
la valeur estimée est la valeur de la prime