Petroleum, coal and oil products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724347)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23mc0410aoo-sm/it/hl-fourniture de carburants 2024/2028

         Numéro de référence: 23mc0410aoo
         
      2. Code CPV principal:
         09200000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole.Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.Cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communes de Balma, d"aussonne, de Blagnac, de Mons, de Saint-Jory,De Beauzelle,De Colomiers, de Cugnaux, de Dremil-Lafage, de Tournefeuille, de Toulouse, Centre Communal d"action Sociale de Toulouse, Decoset, Ccas De Beauzelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la métropole de Toulouse 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole.Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.Cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communes de Balma, d"aussonne, de Blagnac, de Mons, de Saint-Jory,De Beauzelle,De Colomiers, de Cugnaux, de Dremil-Lafage, de Tournefeuille, de Toulouse, Centre Communal d"action Sociale de Toulouse, Decoset, Ccas De Beauzelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat;indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les fournitures faisant l"objet des marchés subséquents sont réglées par application d"un prix unitaireselon les stipulations du présent accord-cadre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres de chacun des membres du groupement de commande

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 14:00
      

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