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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724302)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: GrandLyon Habitat
Номер конкурса: 47724302
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103020231130 11:30Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      GrandLyon Habitat
      2 Place de Francfort, CS 13754
      Lyon
      69444
      France
      Téléphone: +33 472746800
      Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.grandlyonhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché public Maitrise d"oeuvre Rehabilitation Des Batiments K et L De La Residence La Grappiniere 69120 Vaulx En Velin selon processus Bim et fournitures données numériques pour gestion de patrimoine

        Numéro de référence: Aoo / 2023-0574 / Sm
      2. Code CPV principal:
        71221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments K et L de la résidence La Grappinière sis K1 à 6 rue Georges Geoffray et L1 à 6 rue Pierre Ducognon à Vaulx-en-Velin, selon un processus Bim et avec fournitures de données numériques pour la gestion de patrimoine.

        une note de présentation de l"opération est jointe au dossier de consultation.

        l"appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:

        -Compétence architecturale (mandataire),

        -Bet fluides / Thermique (Enr),

        -Bet structure,

        -économie de la construction,

        -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)

        -Bet amiante

        -Bim Manager.

        il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir article 2.6 du Rc)

        le calendrier prévisionnel d"exécution et les délais contractuels se trouvent à l"article 2.7 du Rc

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        1 à 6 rue Georges Geoffray et 1 à 6 rue Pierre Ducognon 69120 - Vaulx En Velin

      4. Description des prestations:

        La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments K et L de la résidence La Grappinière sis K1 à 6 rue Georges Geoffray et L1 à 6 rue Pierre Ducognon à Vaulx-en-Velin, selon un processus Bim et avec fournitures de données numériques pour la gestion de patrimoine.

        une note de présentation de l"opération est jointe au dossier de consultation.

        l"appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:

        -Compétence architecturale (mandataire),

        -Bet fluides / Thermique (Enr),

        -Bet structure,

        -économie de la construction,

        -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)

        -Bet amiante

        -Bim Manager.

        il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir article 2.6 du Rc)

        le calendrier prévisionnel d"exécution et les délais contractuels se trouvent à l"article 2.7 du Rc

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 18
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

        une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

        avec une déclaration sur l"honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur :

        - n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de fournir cette déclaration

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Le chiffre d"affaire minimum total requis de l"ensemble des structures présentes au sein de l"équipe doit être de 600 000,00 EUR HT au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices).

        information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l"équipe » (Annexe N°2 au Rc)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        - La formation et les qualifications du Bim Manager

        - Une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l"objet de la présente consultation. (cf. annexe N°1 au présent Règlement de Consultation).

        le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        -L"effectif total minimum de l"ensemble des structures présentes au sein de l"équipe doit être de 6 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

        information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l"équipe » (Annexe N°2 au Rc)

        -Une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l"objet de la présente consultation comportant pour chaque compétence les éléments demandés à l"article 4a- e) du règlement de consultation.

        modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (annexe N°1 au Rc)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

      Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

      Le programme de l"opération de travaux se décompose en :

      -un programme de base

      -un programme optionnel portant sur la mise en oeuvre de 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :

      o PSE 1: création d"un local gardiens à partir des locaux caves et garages à neutraliser

      o PSE 2: création de locaux 2 roues et poussettes

      o PSE 3: Etudes ENR

      Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la Consultation (R.C.).

      Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.

      Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d"acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 487635000
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 487635250
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés

        heures d"ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés

        heures d"ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-30

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