Core preparation and analysis services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724207)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dir-nord-ouest
      batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l"europe - cS 61141
      Rouen Cedex
      76175
      France
      Courriel: Ppci.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413584&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Direction interdepartementale des routes nord-ouest
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ppci-2023-006 Accords-Cadres à bons de commande relatifs au repérage d"amiante avant travaux et au dosage des HAP des chaussées sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

         Numéro de référence: PPCI-2023-006
         
      2. Code CPV principal:
         71351100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         recherche d"amiante et dosage des HAP dans les couches de chaussées hydrocarbonés du réseau routier de la DIRNO (3 lots); Ppci-2023-006

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réseau routier national du district de Dreux et district d"évreux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de recherche d"amiante et de dosage des HAP dans les couches de chaussées hydrocarbonées du réseau routier de la DIRNO, exploité par le district de Dreux et le district d"evreux (lot1)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché de 12 mois reconductible trois fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          réseau routier national du district de Manche Calvados

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations de recherche d"amiante et de dosage des HAP dans les couches de chaussées hydrocarbonées du réseau routier de la DIRNO, exploité par le district Manche-Calvados (lot 2)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché de 12 mois reconductible trois fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          réseau routier national du district de Rouen

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351100
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations de recherche d"amiante et de dosage des HAP dans les couches de chaussées hydrocarbonées du réseau routier de la DIRNO, exploité par le district de Rouen (lot no3)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché de 12 mois reconductible trois fois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique :* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.* Le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d"activités couvert par le marché (partie IV B2b).Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         * le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 150 000 euro(s) (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l"opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie iv c en totalité) avec : - les certificats de conformité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : ◦ pour l"amiante, le laboratoire envisagé doit être accrédité par le COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l"essai de la norme nf x 43 050 du programme COFRAC 144 ; ◦ pour les HAP, le laboratoire envisagé doit être accrédité suivant le référentiel de la norme EN 15527.- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c en totalité)si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur.b - capacités professionnelles :* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles nécessaires ;* Les certificats de conformité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : - pour l"amiante, le laboratoire envisagé doit être accrédité par le COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l"essai de la norme nf x 43 050 du programme COFRAC 144 ; - pour les HAP, le laboratoire envisagé doit être accrédité suivant le référentiel de la norme EN 15527.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         l"Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s"ils ont déjà été transmis lors d"une précédente consultation.les candidats pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots constituants cette consultation, ils devront justifier des moyens minimaux en personnels humains qualifiés, suivants (cf. L"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante et le document de référence du dispositif de formation à la prévention des risques liés à l"amiante sous-section 4, rédigé par l"inrs) :Candidature pour 1 lot :- 1 encadrant technique- 1 encadrant de chantier- 1 opérateur de chantier(soit 3 personnes distinctes)candidature pour 2 lots :- 1 encadrant technique- 2 encadrants de chantier- 3 opérateurs de chantier(soit 6 personnes distinctes)candidature pour 3 lots :- 1 encadrant technique- 2 encadrants de chantier- 3 opérateurs de chantier(soit 6 personnes distinctes)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l"euro ; * Pour l"application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l"ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d"engagement et un détail estimatif indicatif pour chacun d"eux ;

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 11:00
      

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