Petrol (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724178) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: colmar Agglomération Номер конкурса: 47724178 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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groupement de commandes pour la fourniture de carburants aux véhicules et engins de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-Cadre à bons de commande)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants pour les véhicules et engins de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération
essence E10
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 1 Essence Quantité minimum annuelle : 20 000 litres Quantité maximum annuelle : 150 000 litres
gasoil B7
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 2 Gasoil B7 Quantité minimum annuelle : 200 000 litres Quantité maximum annuelle : 700 000 litres
adblue
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - lot 3 Adblue Quantité minimum annuelle : 1 000 litres Quantité maximum annuelle : 15 000 litres
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché.
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat