Road-repair works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724100) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Pertuis Номер конкурса: 47724100 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023/20 Travaux de réhabilitation de la route d"ansouis
travaux de réhabilitation de la route d"ansouis
voiries et réseaux divers
Lot nº: 1pertuis
voiries et réseaux divers
le marché comprend 2 phases : - phase 1 : Entrée de ville jusqu"au collège Marie Mauron - phase 2 : Collège Marie Mauron - boulevard Jean-Guigues
eclairage public
Lot nº: 2pertuis
eclairage public
le marché comprend 2 phases : - phase 1 : Entrée de ville jusqu"au collège Marie Mauron - phase 2 : Collège Marie Mauron - boulevard Jean-Guigues
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.). La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l"imprimé Dc1 vaut déclaration sur l"honneur en application des articles L. 241-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
le marché comprend 2 phases : - phase 1 : Entrée de ville jusqu"au collège Marie Mauron - phase 2 : Collège Marie Mauron - boulevard Jean-Guigues
toute décision pourra faire l"objet d"un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l"article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s"ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l"article R421-7 du même code.financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - no identifiant : 21840089300010aucune forme de groupement n"est imposé à l"attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format Pades.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
toute décision pourra faire l"objet d"un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l"article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s"ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l"article R421-7 du même code.financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - no identifiant : 21840089300010aucune forme de groupement n"est imposé à l"attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format Pades.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"