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Auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724071)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Номер конкурса: 47724071
Дата публикации: 03-11-2023
Сумма контракта: 10 329 978 (Российский рубль) Цена оригинальная: 175 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023103020231204 16:00OtherContract noticeServicesRestricted procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      hauts-De-Seine Habitat - oPH
      45 rue paul Vaillant Couturier
      Levallois Perret
      92532
      France
      Téléphone: +33 145573177
      Courriel: marches@hdshabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: OPH
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        audit, conseil et accompagnement dans L"Evaluation DE L"Organisation de la proximite et la mise en coherence de la qualite de gestion au regard des moyens humains

        Numéro de référence: AOR AUDIT DG 2023
      2. Code CPV principal:
        79212000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente procédure a pour objet la réalisation d"un audit, la délivrance de conseils et l"accompagnement à la mise en oeuvre des changements liés à l"évaluation de l"organisation de la proximité et la mise en cohérence de la qualité de la gestion au regard des moyens humains mobilisés. La réalisation d"un audit permettra de cartographier la situation actuelle du fonctionnement de l"office, de formuler des propositions d"amélioration sur les volets organisationnels, économiques et structurels, ainsi que sur la performance et la performance de gestion et la qualité de service et de vie au travail : Il s"agira ensuite d"accompagner Hauts de Seine Habitat dans la mise en oeuvre de ces propositions

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79212000, 79411000, 79419000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la présent procédure a pour objet la réalisation d"un audit, la délivrance de conseils et l"accompagnement à la mise en oeuvre des changements liés à l"évaluation de l"organisation de la proximité et la mise en cohérence de la qualité de la gestion au regard des moyens humains mobilisés. La réalisation d"un audit permettra de cartographier la situation actuelle du fonctionnement de l"office, de formuler des propositions d"amélioration sur les volets organisationnels, économiques et structurels, ainsi que sur la performance et la performance de gestion et la qualité de service et de vie au travail : Il s"agira ensuite d"accompagner Hauts de Seine Habitat dans la mise en oeuvre de ces propositions.voir le CCP pour plus de détails

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 18
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de sa notification, éventuellement renouvelable pour une seule période de 6 mois, par reconduction expresse transmise par courrier recommandé au plus tard un mois avant l"échéance

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        les critères de classement des candidatures sont indiqués dans le Règlement de consultation:

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant estimé de 175000euros HT est relatif à la partie forfaitaire ( tranche ferme + optionnelles). Pour la partie unitaire, le montant maximum d"engagement est de 100 000euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        voir le Règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le montant estimé de 175000euros HT est relatif à la partie forfaitaire ( tranche ferme + optionnelles). Pour la partie unitaire, le montant maximum d"engagement est de 100 000euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Cergy Pontoise
        2/4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
        5, rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice

        administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction

        ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice

        administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction

        ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal Administratif de Cergy Pontoise
        2/4 boulevard de l"hautil, Téléphone :,
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
        Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-30

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